Cameroun-Budget 2018: les mesures phares qui seront appliquées

La circulaire du budget 2018, vise l’optimisation des recettes, la lutte contre la fraude, la formation professionnelle et la promotion de l’innovation.

Mesures d’élargissement de l’assiette fiscale

Le budget 2018 marque l’entrée en vigueur de nouvelles tarifications au Cameroun. Ainsi, le tarif du droit de timbre d’aéroport sur les vols internationaux est réajusté au taux de 25 000 Fcfa. Le montant des recettes du droit de timbre automobile affectées aux Collectivités territoriales décentralisées sera contrôlé.  Il est plafonné à 7 000 000 000 de Fcfa. Un droit d’accise spécifique au taux réduit sur les jeux de hasard et de divertissement est instauré à hauteur de 25 Fcfa par unité de jeu. En rappel, le budget 2018 du Cameroun s’élève à 4513 milliards de Fcfa, soit hausse de 140 milliards de Fcfa.

Lutte contre la fraude

Pour le compte du budget 2018, les conditions de déduction des pertes consécutives au détournement seront encadrées. L’initiative est de ne pas imputer à l’État les conséquences financières des malversations qui sont le fait des dirigeants des entreprises. Autre mutation, l’obligation de reversement de la TVA. Il faudrait que celle-ci soit déduite lorsque les biens et services concernés ont fait l’objet  de fraude imputable à un dirigeant de l’entreprise. Un taux unique de retenue à la source de l’AIR de 5,5 % sera prélevé. Ceci s’applique aux bons de commande administratifs.

Promotion de la formation professionnelle et de la santé

Le budget 2018 apporte également des précisions concernant  les établissements privés d’enseignement, de formation et de santé, laïcs ou confessionnels agréés. Désormais, ils bénéficieront des avantages fiscaux. Il s’agit de leur qualité de redevables réels, la dispense du paiement de la contribution des patentes.  La dispense du paiement de la taxe sur la propriété foncière sur les immeubles affectés à leurs activités. Ou encore la dispense de l’obligation de collecte de la TVA sur tous les services offerts par ces établissements. À cela se greffe l’obligation de retenue à la source. Et de reversement de l’impôt sur les revenus fonciers. Seulement lorsqu’ils sont locataires des immeubles affectés à leurs activités.

Mesures de promotion de l’innovation

Ici, les entreprises relevant du régime du réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et d’innovation qu’elles exposent. À la faveur du budget 2018, les dépenses de recherche et d’innovation donnent le droit au crédit d’impôt. Entre autres, les dotations aux amortissements des immobilisations acquises à l’état neuf et affectées aux opérations de recherche scientifique et technique. De plus, les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement affectés à ces opérations. Et le taux du crédit d’impôt représentera 15% des dépenses de recherche et d’innovation. Il est plafonné à 50 000 000 de Fcfa. Ce taut est imputable dans la limite de trois exercices clos suivant celui au titre duquel les dépenses ont été engagées.

Mesures d’amélioration du climat des affaires

La politique du budget 2018 n’oublie de faire un clin d’œil aux opérateurs économiques et potentiels investisseurs. Les mesures dont il est question se traduisent par le remboursement automatique de la TVA. Cela sans contrôle préalable, pour les entreprises citoyennes. De même, l’ouverture de la possibilité pour le contribuable de saisir la juridiction compétente de son centre des impôts de rattachement. L’on assistera aussi à la consécration de l’assujettissement à la TVA sur option. Objectif:  garantir la neutralité de cette taxe pour les entreprises. La révision à la baisse du taux réduit du droit d’accises spécifique sur les vins produits localement à 120 Fcfa sans considération du niveau de vinification sur le territoire etc. En somme, il s’agit des mesures qui promeuvent le civisme fiscal et de renforcement de l’équité.

Dieudonné Zra

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