Sénatoriales 2018: encore huit procès-verbaux attendus par le Conseil constitutionnel
Après les procès-verbaux de l’Est et du Nord reçus ce mardi, les huit autres régions n’ont plus que 48h pour acheminer les leurs au Conseil constitutionnel.
Au 3e étage du Palais des congrès de Yaoundé, le Conseil constitutionnel reçoit les procès-verbaux des votes. Mais aussi les éventuelles requêtes liées au scrutin du 25 mars. Pour l’heure, seulement les régions de l’Est et du Nord sont en règle. Leurs procès-verbaux ont été réceptionnés ce mardi au secrétariat général du Conseil.
Plus les régions tardent à déposer leur copie, plus le travail de la Commission nationale de recensement général des votes s’alourdit. En effet, les 5 jours prévus pour la réception des procès-verbaux par la loi, incluent les 15 jours devant permettre la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.
Requêtes
Quant aux éventuelles requêtes, le Conseil ne les a pas encore enregistrées. D’après la loi électorale, les partis politiques en lice disposent de 72h pour le recours. En attendant, la Commission nationale de recensement général des votes planche sur les procès-verbaux des votes. Objectif: vérifier leur conformité par rapport au Code électoral.
Même en cas d’erreurs matérielles relevées dans ces documents, les membres de la Commission ne peuvent pas les annuler. Néanmoins, ils les regretter et soumettent leur rapport au Conseil constitutionnel, compétent pour les contentieux.
Always updated, keep up