Sénatoriales 2018: le mécanisme de financement

Selon le Code électoral, ce financement alloué aux partis politiques en lice, est servi en deux tranches, à savoir, avant et après le scrutin.

Sur le financement des élections sénatoriales, le Code électoral est formel. Il précise que les partis politiques retenus pour les élections, reçoivent la première tranche avant le scrutin. Sur le principe, la distribution se fait au prorata des listes présentées et acceptées. En effet, cela intervient lorsque le Conseil constitutionnel vide les contentieux. Actuellement, six cas en examen par le collège des juges constitutionnels. La seconde tranche est mise à la disposition des formations politiques après le scrutin, proportionnellement au nombre de sièges obtenus. Et le mode de virement est généralement bancaire.

Ce que vise la participation de l’État aux campagnes électorales

Selon l’article 284 du Code électoral, l’État participe au financement des campagnes électorales en atténuant les dépenses des partis politiques ou des candidats. C’est une disposition inscrite dans la loi de finance de l’année de l’organisation de la consultation électorale. Pour les élections des sénateurs, la répartition des fonds de campagnes, se fait en deux tranches d’égal montant. Pour l’heure, le projet de financement des Sénatoriales est en attente de signature du ministre des Finances.

Ensuite, le ministre des Finances est celui de l’Administration territoriale, signeront un communiqué conjoint, expliquant la répartition des fonds alloués. Les 9 partis politiques en lice déjà en campagne attendent d’entre en possession de ces fonds pour se déployer davantage sur le terrain. Entre autres, le Rdpc, parti au pouvoir, le Sdf, l’Undp, l’Upc, l’Andp et l’Udc.

Dieudonné Zra

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