Sénat: les quatre bureaux de vérification d’incompatibilité au travail

UnLes 25 membres qui constituent chacun des quatre bureaux de vérification des cas d’incompatibilité, ont été élus au cours de la plénière de ce jeudi 26 avril à l’hémicycle du Palais de congrès de Yaoundé. Les travaux étaient présidés par le doyen d’âge Fon Victor Mukete.

L’incompatibilité vise à protéger l’indépendance d’un sénateur et à anticiper les conflits d’intérêts. En effet, elle impose aux parlementaires d’opérer un choix entre le mandat et l’activité incompatible. Par exemple, un sénateur ne peut être à la fois, maire ou PCA. Ainsi, le Sénat a mis sur pied quatre bureaux de vérification des cas d’incompatibilité composé de 25 membres chacun. Ils ont été désignés conformément à la composition des sept partis politiques représentés à la chambre haute du Parlement.

Répartition des sénateurs par groupes

Les groupes A et B disposent chacun 22 sénateurs Rdpc, 02 sénateurs Sdf et 01 sénateur Undp. Cependant, le Rdpc et le Sdf conservent le même effectif dans le groupe C et le sénateur du MDR, Dakolé Daïssala complète cette liste. Quant à la dernière liste, elle  compte 21 sénateurs Rdpc. Un sénateur représente le Sdf, l’Upc, le Fsnc et l’Andp dans le groupe D  pour plancher sur les cas d’incompatibilité.

Ce que dit le règlement intérieur du Sénat

Selon l’article 9 du règlement de la chambre haute du Parlement, l’élection des membres du bureau de vérification d’incompatibilité se tenait effectivement ce 26 avril. Il s’agissait d’un scrutin de liste secret comme prévu par la loi. Ensuite, chaque bureau de vérification, élit un président, un vice-président et deux secrétaires.

De plus, ils désignent un sénateur chargé de fonction de rapporteur. Par ailleurs, le même article 9 alinéa 2, stipule que chaque bureau de vérification dispose d’un délai de 72h pour dresser un procès-verbal. Ces bureaux de vérification ne durent que le temps de la législature.

Dieudonné Zra

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