Sénat: comprendre la session de plein droit

La session de plein droit qui s’ouvre au Sénat ce mardi 24 avril 2018 au Palais des congrès de Yaoundé, marque l’entrée en service des 100 sénateurs pour le compte de la deuxième législature de cinq ans.

La session de plein droit qui se tient ce mardi à 11h, est le point de départ du deuxième mandat. Un moment très attendu, surtout par les nouveaux sénateurs élus ou nommés. Désormais revêtus d’un autre statut, ils devront porter les préoccupations de développement local en votant des textes de loi qui engagent la marche de la Nation. En effet, ce mandat des 100 sénateurs va durer cinq ans de 2018 à 2023.

Importance de la journée du 24 avril

Selon le Code électoral, ce 24 avril est le troisième mardi après la proclamation des résultats des élections sénatoriales par le Conseil constitutionnel. Ainsi, il marque le début de la 2e mandature des sénateurs. Le paragraphe 215 (1) du Code électoral stipule que «le mandat des sénateurs commence le jour de la session ordinaire suivant l’élection, étant la date d’expiration du mandat des sénateurs en exercice. »

Particularités de la session de plein droit

Les chambres parlementaires du Cameroun ont trois types de sessions, à savoir les sessions ordinaires, extraordinaires et de plein droit. Concernant la session de plein droit, elle a lieu au début de chaque législature selon les conditions prévues par la loi. Après la proclamation de résultats des 70 sénateurs élus et de 30 nommés, chacun adresse au secrétariat général, les pièces permettant de vérifier les incompatibilités.

La vérification des mandats

Aussi, c’est au cours de cette session de plein droit que le Sénat procède à cette vérification. Cette tâche se fait au sein des 4 bureaux composés de 25 sénateurs chacun. Ils disposent de 72h pour dresser leur procès-verbal. En effet, les incompatibilités visent à protéger l’indépendance d’un sénateur et d’anticiper les conflits d’intérêts. La loi exige au sénateur d’abandonner les fonctions incompatibles.

Les attributs avant les fonctions

C’est après la vérification de mandats, que les sénateurs recoivent leurs attributs.  Si tous les mandats sont validés, les 100 Sénateurs recevront probablement la semaine prochaine leurs écharpes, insignes et autres attributs. Ce qui leur permettra d’avoir les pleins pouvoirs pour commencer à travailler. Autre temps fort de cette session de plein droit, l’élection des membres du bureau pour un mandat d’un an renouvelable.

Dieudonné Zra

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