Mandat des députés : vers une prolongation

Le gouvernement camerounais a déposé ce mardi matin un projet de loi portant prorogation du mandat des députés. Il est question d’assurer une organisation sereine des différents scrutins prévus dans le calendrier électoral.

Le projet de loi propose une prorogation du mandat des députés de 12 mois. Ainsi le mandat qui arrive à expiration au cours du mois d’octobre 2018 sera rallongé jusqu’au 29 octobre 2019. Pour le gouvernement il est question « d’éviter l’enchevêtrement des opérations électorales ». C’est ce que stipule le texte du gouvernement ainsi que l’exposé des motifs. En effet les mandats actuels des conseillers municipaux, des députés et du président de la république vont s’achever en septembre et en octobre. Si le calendrier électoral s’applique, les convocations du corps électoral devraient intervenir incessamment. Or la superposition des différentes opérations qui peut en découler n’inspire pas de sérénité auprès des différents acteurs.

le mandat des députés rallongé de 12 mois

Avant de saisir la chambre basse du parlement, le président de la République a mené toutes les consultations nécessaires. Il a obtenu les avis motivés du président du Conseil Constitutionnel, du bureau du Sénat et du bureau de l’Assemblée Nationale. Fort des raisons sus évoquées, les conseillers municipaux s’attendent aussi à une prolongation de leurs mandats. La procédure y relative sera différente. Le président de la république doit consulter le bureau du sénat. Au terme de cette consultation, il peut alors signer un décret portant prolongation du mandat des conseillers municipaux.

Les prochaines législatives, pas avant la CAN 2019

Cette éventuelle prorogation du mandat des députés est conforme aux dispositions légales. La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 indique notamment que «…lorsque les circonstances l’exigent le président de la République peut (…) demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi de proroger ou d’abréger son mandat ». Le mandat précédent des députés, entamé en 2007 avait déjà connu une prolongation similaire. Ce n’est pas un fait inédit dans le paysage politique camerounais. De toute évidence, après les sénatoriales au premier semestre, l’élection présidentielle sera le principal temps fort politique de la deuxième partie de l’année.  Les autres scrutins pourraient intervenir après la CAN 2019.

 

Ce mandat aura été marqué par l’incendie de l’hémicycle de Ngoa Ekéllé

Elvis Mbimba

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