Session parlementaire de juin 2018: 9 projets de loi adoptés

10 textes de loi et 9 ont été adoptés respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, à l’issue de cette 2e session parlementaire de l’année achevée le 6 juillet 2018.

Sur les dix projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale, deux ont fait l’objet d’intenses débats. Car,  ils concernent la révision de la loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun;  Et,  le projet portant prorogation du mandat des députés. Autres textes adoptés, la Convention entre le Cameroun et la Fédération de Russie sur l’extradition. Par ailleurs, il a été signé le 28 mai 2015 à Saint Petersbourg.  Il vise à faciliter l’extradition vers leur pays, des auteurs de crimes commis au Cameroun et qui auraient trouvé refuge sur le territoire russe. De plus, le texte visant à ratifier la Convention entre le Cameroun et la Fédération de Russie. En effet, cette convention est relative au transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté.

Quant à la prorogation de mandat d’un an déjà acquise, elle permet aux députés de se retrouver à la prochaine session ordinaire au mois de novembre 2018.

Adoption des textes au Sénat

La 2e session parlementaire a permis l’examen et l’adoption de neuf projets de loi. Il s’agit :

– Des textes régissant la formation professionnelle

– Des dispositions portant organisation et promotion des activités physiques et sportives

– Aussi, des Lois portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des entreprises publiques au Cameroun,

–  Texte de loi portant régime financier de L’État et des autres entités publiques,

– Du projet de loi autorisant le président de la République à accepter l’amendement de l’article 8 de la Convention internationale. En effet, ce dernier a trait à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

– Des textes liés à l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé,

– Du projet de loi portant sur la Convention entre le Cameroun et l’Allemagne. Ainsi, il permet d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune,

– Et, de l’Accord général de coopération entre le Cameroun et l’Afrique du Sud. Puis, le Mémorandum d’entente sur la coopération économique entre les deux pays.

Dieudonné Zra

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.