Décentralisation: le projet de document d’indices de développement du Cameroun adopté

La première session du Conseil national de la Décentralisation au titre de l’année 2018 s’est tenue ce 07 août à Yaoundé. Ci-dessous, le communiqué final.

« Le Premier ministre, chef du gouvernement, Monsieur Philemon YANG, a présidé ce mardi 07 août 2018, à partir de 09h dans la salle des conseils, la première session ordinaire du Conseil national de la Décentralisation au titre de l’exercice 2018, à laquelle ont pris part, outre ses proches collaborateurs, des membres du gouvernement, des parlementaires, des représentants du Conseil économique et social, des représentants des magistrats municipaux, ainsi que ceux de la société civile.

Cinq principaux points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir:

1. le compte rendu des activités du secrétariat permanent du Conseil national de la Décentralisation pendant l’inter session, par le secrétaire permanent du CND ;
2. l’exposé du ministre de la Décentralisation et du Développement local sur « l’opérationnalisation et les chantiers prioritaires du MINDDEVEL» ;
3. l’exposé du ministre des Finances sur « la mise à la disposition des différents bénéficiaires (Communes, Communautés urbaines, Structures d’accompagnement et Magistrats municipaux s’agissant de leur rémunération) des ressources issues de la Dotation générale de la Décentralisation et des impôts locaux soumis à péréquation, au titre des exercices 2016, 2017 et 2018» ;
4. l’exposé du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire sur « les nouvelles modalités d’allocation des ressources aux Communes et aux Communautés Urbaines, en application de la circulaire n°001/CAB/PRC du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019» ;
5- le réexamen et l’adoption du projet de document d’Indice de Développement local du Cameroun.

Dans son mot d’ouverture, le Premier ministre, chef du gouvernement, a relevé que cette session intervenait dans un contexte marqué par la création, depuis le 02 mars 2018, du ministère de la Décentralisation et du Développement local, chargé de l’élaboration, du suivi, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique de décentralisation, ainsi que de la promotion du développement local.

A cet effet, il a appelé l’ensemble du gouvernement à se mobiliser, pour donner corps au discours itératif du président de la République, relativement à l’accélération du processus de décentralisation.
Rendant compte des activités menées par le Secrétariat permanent du Conseil national de la Décentralisation pendant l’inter session, le Secrétaire permanent a relevé que cette instance a notamment mené des diligences relatives à la mise en œuvre des directives du chef du gouvernement visant au renforcement du processus de décentralisation, et a procédé à la présentation du projet de document d’Indice du développement local.

Dans son exposé, le ministre de la Décentralisation et du Développement local s’est appesanti sur l’ opérationnalisation de son département ministériel avec la nomination du Secrétaire Général depuis le 20 juillet 2018, et la signature par le chef de l’Etat le 1er août 2018, du décret portant organisation du ministère de la Décentralisation et du Développement local.

Il a, par ailleurs, évoqué les chantiers prioritaires de son département ministériel, entre autres: la réalisation des préalables d’ordre juridique et institutionnel nécessaires à la mise en place des Régions; le renforcement des institutions d’accompagnement de la décentralisation, notamment la réforme du Centre de formation pour l’administration municipale (CEFAM) et du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM) ; la prise en compte des spécificités des Collectivités territoriales décentralisées et la reconnaissance de leur autonomie managériale et financière; l’actualisation du projet de Stratégie nationale de la Décentralisation.

Pour sa part, le ministre des Finances a présenté l’état de mise à la disposition des différents bénéficiaires de la Dotation générale de la Décentralisation (DGD) au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 ; ensuite, il a fait le point sur les impôts locaux soumis à péréquation au cours de la même période.

Son analyse globale de la situation a fait ressortir, à date, les paiements effectués depuis le début de l’exercice 2018.

Il a terminé son propos en soulignant qu’un accent particulier sera mis sur le règlement des instances.

Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire a, ensuite, présenté les nouvelles modalités d’allocation des ressources aux communes et aux Communautés urbaines, en application de la circulaire n° 001/CABIPRC du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019.

Il en ressort que le nouveau dispositif envisagé vise le relèvement du niveau des ressources d’investissement public transférées aux communes et l’amélioration du processus d’identification et de sélection des projets à financer par lesdites ressources.

Les conditions de succès de cette réforme a-t-il poursuivi, passent, entre autres, par une meilleure sensibilisation et un encadrement adéquat des acteurs, ainsi que la définition d’un cadre propice de préparation du budget des communes en cohérence avec le processus global de préparation du budget de l’Etat.

Présentant le projet de document d’Indice de développement local du Cameroun, le Secrétaire permanent du Conseil national de la Décentralisation a indiqué que sa relecture, sous la supervision du Secrétaire général des Services du Premier ministre, a permis de prendre en compte les observations formulées par les membres du Conseil lors de sa session du 29 décembre 2015.

Globalement, trente-six (36) indicateurs ont été retenus et répartis à travers sept (07) Domaines du Développement local, à travers une analyse du cadre juridique national, combinée à celle du DSCE et des ODD auxquels le Cameroun a souscrit.

Pour son opérationnalisation, une application informatique a été développée en vue de calculer l’mL; et un plan de renforcement des capacités des Communes en production des statistiques est envisagé.
Au terme des travaux et prenant acte des avis et contributions des membres du Conseil, le Premier ministre, chef du gouvernement, a déclaré le projet de document d’Indice de Développement local du Cameroun, adopté.

Il a, en outre, demandé:

– au ministre de l’Education de Base, au ministre de la Décentralisation et du Développement local, au ministre Délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics et au ministre des Finances, de lui proposer, sans délai, la mesure spéciale et urgente à prendre pour que le « paquet minimum» soit disponible à la rentrée scolaire 2018 ;

– au ministre des Finances, de mettre en place un plan d’apurement progressif des données de la Dotation générale de la Décentralisation ;

– au ministre Délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics, de mener, en liaison avec le ministre de la Décentralisation et du Développement local, une réflexion en vue de doter les Collectivités territoriales décentralisées d’un système spécifique de passation des marchés;

– au ministre des Travaux publics, de faire exercer pleinement, sans délai, par toutes les Communes, sur leurs réseaux routiers, les compétences relatives aux travaux de cantonnage, tel que prescrit par les dispositions du décret n°2012/2324/PM du 13 août 2018 ;

– au ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, en liaison avec le ministre de la Décentralisation et du Développement local et le ministre de l’Habitat et du Développement urbain, d’approfondir sans délai la réflexion avec les Administrations sectorielles concernées, en vue de faciliter la mise en œuvre du nouveau mode opératoire de budgétisation, d’exécution et de suivi des ressources d’investissement public transférées aux Collectivités territoriales décentralisées;

– au secrétaire général des Services du Premier ministre, de transmettre à la présidence de la République, pour approbation préalable, le projet de document d’Indice de développement local du Cameroun.
La séance a été levée à 11H 50 mn ».

Yaoundé, le 07 août 2018
Le secrétaire général des services du Premier ministre

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