Conseil constitutionnel: pour une gestion plus claire du Législatif

Mis officiellement en place le 7 février 2018, cette haute institution régulatrice du fonctionnement des institutions de la République a été créée par la loi No 96/06 du 18 janvier 1996.

Longtemps attendu, le Président de la République Paul Biya a décidé de la mise en place du Conseil constitutionnel pour jouer pleinement le rôle de régulateur des institutions. En effet, il a été créé le 18 janvier 1996 par la loi No 96/06 du 18 janvier 1996 complétant la loi du 2 juin 1972, elle-même modifiée par la loi No 2008/001 du 14 avril 2008, portant organisation et fonctionnement du Secrétariat général du Conseil constitutionnel. Depuis le 7 février 2018, soit 22 ans après sa création, les 11 membres du Conseil Constitutionnel ont été nommés par décret présidentiel. Le même décret clarifie le fonctionnement et l’organisation de cette instance des sages. Les premiers membres de ce conseilont prêté serment le 6 mars 2018 au Palais des Congrès de Yaoundé.

Composition des membres

Le Conseil constitutionnel est composé de 11 membres, tous nommés par le Président de la République pour un mandat de six ans renouvelable. Sont actuellement en poste:
Clément Atangana, Président
Emmanuel Bonde, Membre
Bipoun Woum Joseph Marie, Membre
Florence Rita Arrey, Membre
Emile Essombe, Membre
Paul Nchoji Nkwi, Membre
Jean Baptiste Baskouda, Membre
Sanda Bah Oumarou, Membre
Charles Etienne Lekene Donfack, Membre
Jean Fouman Akame, Membre
Ahmadou Tidjani, Membre

Par ailleurs, deux types de membres siègent au Conseil Constitutionnel du Cameroun à savoir, les membres statutaires et les membres de droit.

Les membres statutaires

Ils sont au nombre de 11, nommés par le Président de la République pour un mandat de 9 ans non renouvelable suivant la procédure de désignation suivante :
• Trois membres dont le Président du Conseil Constitutionnel proposés par le Président de la République,
• Trois membres désignés par le Président du Sénat sur avis du bureau de l’auguste chambre,
• Trois membres désignés par le Président de l’Assemblée nationale sur avis du bureau de cette chambre basse du parlement camerounais,
• Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.
• Un Secrétariat général chapeauté par un Secrétaire général nommé par le Président de la République assiste le conseil dans l’exercice de ses fonctions.
Les membres de droit
Il s’agit des anciens Présidents de la République du Cameroun. En effet, ils sont membres à vie du Conseil Constitutionnel. Rôle constitutionnel du président de la République.

Rôle du Conseil constitutionnel

C’est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions de la République. Comme tel, il est juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat). De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l’arbitre du jeu politique en ce qu’il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d’élections comme les référendums, les élections présidentielles, les élections législatives, les élections sénatoriales et ou les élections régionales.

Désormais, c’est le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun. Sa mise en place par la décision du chef de l’État Paul Biya, conforte la démocratie camerounaise et permet ainsi à tous de s’exprimer librement en cas des différends ou contentieux électoraux. Déjà, les membres du Conseil tranchent de nombreux contentieux depuis les Sénatoriales 2018 à l’élection présidentielle du 7 octobre 2018. Preuve que les sages travaillent à rendre justice de façon équitable et impartiale.

@Dieudonné Zra

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