Assemblée nationale: la loi de règlement 2017 en examen

La Commission des finances et du budget planche sur ce projet de loi en session plénière ce 12 novembre 2018.

Ce lundi, le ministre des Finances Louis Paul Motaze était face à la Commission des finances et du budget. En effet, il était question d’examiner le projet de loi portant règlement de la République du Cameroun pour 2017. Au cours de cette ultime session plénière de novembre, de nombreux projets  attendent d’être adoptés. Parmi lesquels, le projet portant ratification de l’ordonnance, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi des Finances 2018.

Loi de règlement de la République

Il s’agit d’une disposition qui définit les recettes du budget de l’État pour un exercice précis. En effet, ce texte fixe l’enveloppe globale et détaille la partition en termes de recettes propres et recettes fiscales. Au moment du bilan, il est question d’apprécier les dépenses et les recettes en fonction des objectifs fixés par l’État. Dans ses dispositions générales du 22 décembre 1999, la loi portant règlement de la République du Cameroun, porte création et organisation d’un marché financier.

Par exemple, les conditions de financements des marchés publics, les prestataires des services d’investissements ou immobiliers. Bref, c’est le tableau de bord de l’État en matière lecture quantitative de son budget.

@Dieudonné Zra

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