Ordres nationaux: réduire les délais de promotion au grade supérieur

Ce projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, vise à actualiser les règles régissant les Ordres nationaux et les médailles de la République du Cameroun.

 

Composé de 100 articles, le projet de loi portant régime des Ordres nationaux répond à deux objectifs.  D’un côté, fusionner les différents textes qui régissent ce domaine. De l’autre, se conformer aux dispositions de la constitution, séparant ainsi les matières qui relèvent du domaine de la loi. Et, celles qui sont du ressort du domaine règlementaire comme l’organisation des services de la Grande Chancellerie. Au Cameroun, les Ordres nationaux comprennent:

– L’ordre de la valeur,

– L’ordre du mérite camerounais,

– L’ordre du mérite agricole,

– L’ordre du mérite sportif.

Quelques innovations…

Le projet de loi portant régime des Ordres nationaux apporte des réajustements à l’Ordonnance N° 72 /24 du 30 novembre 1972 portant réorganisation des Ordres nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun. Ainsi, il introduit quelques innovations :

-L’harmonisation des délais de passage de grade dans les Ordres de la valeur et du mérite camerounais,

-La réduction des délais nécessaires à la promotion à un grade supérieur,

-L’harmonisation des grades du mérite sportif avec ce qui se fait pour les autres Ordres,

-Revue du cérémonial de remise  de l’ordre du mérite camerounais pour une plus grande valorisation  de cette distinction.

Admission et avancement

Selon l’article 14 de ce projet de loi, pour être admis dans l’Ordre de la valeur, il faut :

– Avoir exercé avec distinction pendant 20 ans au moins des fonctions publiques ou coutumières,

-Justifier d’une bonne pratique professionnelle,

-Être de bonnes vie et mœurs.

Cependant, l’article 15 précise, « sauf décision du président de la République, nul ne peut être admis dans l’ordre de la valeur qu’avec le grade de Chevalier. »  Cependant, « le président de la République peut à tout moment, accorder tout grade qu’il juge nécessaire à toute personne de son choix », relève l’article 18, alinéa 2. Sur le principe, l’article 46 souligne que « le cérémonial de réception dans l’Ordre du mérite agricole est le même que celui de l’Ordre de la valeur.

@Dieudonné Zra

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