Régionales: les textes qu’on attendait sont là

Deux projets de loi directement liés à la mise en place des régions ont été déposés ce mercredi à l’Assemblée nationale.

Le  projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code électoral, éclaire sur les modalités  de présentation et de constitution des dossiers de candidatures  à l’élection des conseillers régionaux. D’un côté, pour les délégués des départements.  De l’autre, pour les représentants du commandement traditionnel. En effet, cette modification ne concerne que trois articles du titre 9 du Code électoral relatif à l’élection des conseillers régionaux.

Quant à l’article 250 nouveau, il précise les modalités de présentation des listes de candidats à l’élection des conseillers régionaux. Ainsi, les représentants des départements seront investis par les partis politiques. Les listes  des représentants du commandement traditionnel elles, seront conduites par un chef traditionnel de 1er ou de 2e degré.

L’autre projet de loi…

Le projet de loi fixant le nombre, la proportion par catégorie  et le régime des indemnités des conseillers régionaux, s’inscrit dans la perspective de la mise en place des régions. En tant que 2e échelon de la décentralisation comme prévue par la constitution du 18 janvier 1996. Par ailleurs, ce texte de loi participe de l’engagement du chef de l’État préoccupé par l’accélération du processus de la décentralisation.

Aussi ce projet de loi fixe-t-il à 90 le nombre de conseillers régionaux par région. En plus, il entend garantir  la représentation de chaque arrondissement par au moins  un conseiller au sein du Conseil régional. Sur la proposition par catégorie, ce projet prévoit une répartition suivante :

–          70 délégués de département,

–          20 représentants  du commandement traditionnel.

Concernant les régimes des indemnités, le projet de loi institue pour les conseillers régionaux, une indemnité de session, des frais de missions. Et, le cas échéant, le remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions. Les montants eux, seront fixés par un décret  du président de la République. Avec le dépôt de ces projets de loi, le président de la république affiche sa détermination à parachever le processus de décentralisation tel que prévu dans la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996.

Déjà le 19 mars 2019, quatre autres projets de loi ont été déposés à l’Assemblée nationale.

@Dieudonné Zra

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