Sénat: 4 projets de loi adoptés

C’était à l’issue d’un long débat en plénière sous la conduite du président de la chambre haute du Parlement, Marcel Niat Njifenji, le 3 avril 2019 au Palais des congrès de Yaoundé.

 

Plus de 6 heures d’échanges pour scruter de près les 4 projets de loi déjà adoptés à l’Assemblée nationale. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 20 décembre 2018, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2017 portant la loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2018.  Un projet de loi défendu par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Ensuite, le texte autorisant le président de la République à ratifier la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement.

D’autres textes adoptés…

Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et la République socialiste du Vietnam. En effet, ce projet est relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques, officiels ou de service. Puis, le projet portant loi cadre régissant l’économie sociale au Cameroun. Ce texte vise à créer un cadre légal pour le développement des PME et autres GIC. Selon le ministre des Mines, « des synergies autour de ces structures sont à recommander ».

Programme du 5 avril

 Il est prévu au Sénat, une séance plénière à 16h ce vendredi. Au menu, des discussions et l’adoption des projets de loi N° 118, 119 et 120/PJL/SEN/2L. Mais avant, il y a l’adoption des rapports des travaux de la Commission des lois constitutionnelles et la conférence des présidents. Respectivement à 9h et 15h30.

@Dieudonné Zra

 

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