Sénat: déjà 7 projets de loi adoptés

Le projet de loi portant Code pétrolier adopté ce 6 avril 2019, fait partie des textes ayant reçu l’onction du Sénat. C’était au cours de la plénière présidée par Marcel Nita Njifenji, en présence du ministre délégué à la présidence chargée des relations avec les Assemblées, Bolvine Wakata.

Intenses activités au Sénat ce week-end. Ce samedi matin, il y a eu la conférence des présidents. Ensuite, dans l’après-midi, les sénateurs ont reçu en plénière le projet de loi portant Code pétrolier adopté à l’Assemblée nationale, hier vendredi. Selon l’exposé des motifs, ce projet s’applique aux activités liées à la gestion du pétrole. En effet, il encadre la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport, le stockage et le traitement des hydrocarbures à l’état brut.

Contexte dudit projet de loi…

Ce texte s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures. Par exemple, en l’adaptant aux évolutions récentes enregistrées dans le secteur pétrolier international. Puis, la commission de la production et des échanges a examiné au fond le projet de loi portant Code pétrolier. Il est défendu par le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique, Gabriel Dodo Ndoke.

Projets de loi adoptés le 5 avril

Un peu plus au-delà de minuit, les sénateurs ont adopté trois projets de loi au terme de longues discussions. Il s’agit du projet de loi portant régime des Ordres nationaux. Le texte fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Enfin, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 19 avril 2012 portant Code électoral. Contenu des quatre autres projets de loi adoptés par la chambre haute du Parlement, le 3 avril 2019.

@Dieudonné Zra

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