Sénat: le projet de loi portant Code pétrolier en débat

Face aux sénateurs lors de plénière présidée en cette soirée du 8 avril 2019 par Marcel Niat Njifenji, deux membres du gouvernement. Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des relations avec Assemblées, Bolvine Wakata et le minitre des Mines, de l’industrie et du développement technologique, Gabriel Dodo Ndoke.

 

Depuis 17h, les sénateurs planchent sur le contenu du projet de loi portant Code pétrolier déjà adopté à l’Assemblée nationale. Avant les discussions générales en cours, le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique, a présenté les innovations de ce texte aux membres de la Commission de la Production et des échanges. En effet, composé de 138 articles, le projet de loi portant Code pétrolier présente d’importantes mutations.

Principales innovations

La première innovation offre aux titulaires d’un contrat pétrolier, agissant en qualité d’opérateur, la possibilité de déléguer pour une période de 12 ans à un autre opérateur agissant aussi en qualité d’opérateur, une partie de ses opérations pétrolières. Cela se déroule sous réserve de l’approbation préalable du ministère en charge des hydrocarbures. La seconde innovation consiste à déclarer inutilisables les gisements transfrontalier des hydrocarbures qui s’étendent sur des périmètres contractuels situés dans des États voisins.

Par ailleurs et selon le ministre des Mines de l’industrie et du développement technologique, les données générées lors des opérations pétrolières relèvent désormais de la propriété de l’État qui se réserve la confidentialité desdites donnés. Contenu des 7 projets de loi  déjà adoptés par le Parlement.

@Dieudonné Zra

 

 

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