Sénat: les projets de loi relatifs aux régionales examinés

Ils ont été défendus par le ministre de la décentralisation et du développement local devant les membres de la Commission des lois constitutionnelles ce 3 avril 2019.

D’intenses discussions ce mercredi au Sénat. Pendant plus de 4h, les membres de la Commission des lois constitutionnelles présidée par David Etamé Massoma, ont questionné le ministre de la décentralisation et du développement local, Georges Elanga Obam, sur les contours de ces projets de loi très attendus.

Il s’agit de la loi du 19 avril 2012 portant Code électoral et le projet de loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. En rappel, ces projets de loi ont été transmis au Sénat le 30 mars 2019 par le président de l’Assemblée nationale après adoption, conformément à l’article 30 de la Constitution.

Réaction de Georges Elanga Obam

Au terme des échanges avec les sénateurs, le ministre de la décentralisation et du développement local a souligné l’importance des discussions en Commission. Notamment, sur le choix égalitaire des conseillers régionaux. « Nous avons eu le grand débat sur la question de la représentation de la chefferie traditionnelle » a relevé Georges Elanga Obam.

Concernant le second texte qui modifie et complète le Code électoral, « à l’occasion de cette élection, qu’il soit considéré que les chefs traditionnels éliraient les chefs traditionnels. Et que les conseillers municipaux éliraient les représentants du Conseil électoral » a-t-il précisé. Par ailleurs,  le scrutin de liste mixte à un tour se déroulera au sein des départements.

@Dieudonné Zra

 

 

 

 

 

 

 

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