#Session_Juin2019: l’Assemblée reçoit 3 projets de loi

Il s’agit globalement des projets de loi permettant au Président de la République de ratifier certains protocole d’accord.

Ces projets de loi ont été reçus par les députés pour examen, au cours de la session plénière conduite par le président Cavaye Yeguié Djibril, ce mercredi 12 juin 2019.

Le contenu des projets

Les textes déposés sur la table des élus sont:
– Un projets de loi portant ratification de l’ordonnance du 29 mai 2019, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019.
– Un projet de loi, qui autorise le Président de la République à ratifier l’amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

– Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.

Il revient aux élus du peuple d’apprécier le contenu des trois projets de loi. Lesdits textes ont été transmis aux commissions générales de travail compétentes pour examen de fond.

@Dieudonné Zra

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