#Session_Juin2019: vers l’application des peines alternatives à l’emprisonnement

Le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Garde des Seaux, a annoncé au cours de la plénière des questions orales de ce 28 juin à l’Assemblée nationale, qu’un projet de loi y relatif était en préparation.

 

Bientôt appliquées au Cameroun, les peines alternatives à l’emprisonnement, sont prévues par le Code Pénal de juillet 2016 . Le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a répondu à ce sujet à la préoccupation du député RDPC Matsang Seyi Mama. En effet, elle demandait des clarifications sur la non application des peines alternatives à l’emprisonnement, tel que prévu par le Code pénal corrigé et revu de 2016. Jean de Dieu Momo qui représentait le ministre d’État empêché, a dévoilé qu’un projet de loi est déjà en préparation au ministère de la Justice. Dans les prochains mois, ce texte sera soumis à l’appréciation des élus du peuple.

Jean de Dieu Momo

Discussions générales

Deux projets de loi ont fait l’objet des discussions. En premier, le projet de loi portant cadre général de la sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire et de responsabilité civile. Au terme d’intenses échanges, entre le ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation et les députés, ledit projet de loi a été adopté. Deuxièmement, le projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique a aussi reçu l’onction des parlementaires. Ce texte était conjointement défendu par le ministre des Forêts et de la faune et celui des Relations extérieures.

Par ailleurs, le député RDPC du Nyong et Mfoumou, Roger Nkodo Dang, actuel président du Parlement Panafricain, a été élevé à la dignité de Commandeur de l’Ordre National de la Valeur. Une distinction reçue à l’Assemblée nationale ce vendredi.

@Dieudonné Zra

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