APE Cameroun-UE: produits et taux appliqués pour la 4e phase

La Direction générale des Douanes vient de publier la liste des produits et taux afférents concernant les importations d’origine et de provenance Union Européenne dans le cadre de la 4e phase de démantèlement.

 

Les produits et taux applicables sont classés par groupes. Pour les produits respectant les conditions d’éligibilité du Groupe I, il s’agit des:

–           Chevaux vivants reproducteurs de race pure, taux DDI initial (5%), taux DDI applicable (0%),

–           Ânes vivants, reproducteurs de race pure, taux DDI initial (5%), taux DDI applicable (0%),

–           Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, duvet brut/traitées pour conservation, taux DDI initial (10%), taux DDI applicable (0%),

–           Graines de lin, même concassées, taux DDI initial (30%), taux DDI applicable (0%).

Intégralité des produits du Groupe I et taux appliqués.

Liste des produits et taux applicables du Groupe II

Sont concernés entre autres par cette catégorie les:

–           Mousses et lichens pour bouquets ou ornements, frais, secs, blanchis, teints, taux DDI initial (30%), taux DDI applicable (16,5%),

–           Sucs et extraits de houblon, taux DDI initial (10%), taux DDI applicable (5,50%),

–           Huiles brutes de pétrole, taux DDI initial (5%), taux DDI applicable (2,75%),

–           Avocats, frais ou secs, taux DDI initial (30%), taux DDI applicable (16,50%).

Intégralité des produits du Groupe II.

Ce qui va changer…

Le droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 1 sera réduit de 100%; les autres droits et taxes restants inchangés. Quant au droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 2, il sera réduit de 45%; les autres droits et taxes restants inchangés.

En rappel, les produits concernés sont exclusivement d’origine et de provenance de l’Union Européenne.

@Dieudonné Zra

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