L’Assemblée nationale adopte la loi sur le tribalisme

Cet amendement concerne la lutte contre les discours haineux et le tribalisme. Il est contenu dans l’article 241 du code pénal.

 

Adopté le 29 novembre 2019, ce projet de loi portant modification de l’article engage le gouvernement camerounais à mettre sur pied un cadre réglementaire en vue de combattre ce phénomène.

Non au repli identitaire

Le projet de loi portant modification de l’article 241 du Code pénal, intervient dans un contexte où le gouvernement mène une campagne contre les discours haineux et le tribalisme au Cameroun. Ainsi, cet amendement intègre donc l’outrage à la tribu, c’est-à-dire, toute tendance ou expressions qui visent dénigrer ou à rejeter certaines composantes socioculturelles sous la base de leur appartenance à telle ou telle tribu.
Face aux députés, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, a souligné que la montée du tribalisme dans l’espace public, surtout au niveau des réseaux sociaux, pourrait compromettre la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble : « Nous utilisons des mots qui vont au-delà de notre propre entendement pouvant heurter certains esprits sensibles. Ils constituent des troubles à l’ordre public », a-t-il soutenu.

Sanctions

Désormais, toute personne reconnue coupable de propos haineux à caractère tribaliste sera punie :
– d’un emprisonnement d’un à deux ans,
– d’une amende comprise entre 300 .000 et trois millions de Fcfa.
L’alinéa 3 nouveau du Code pénal, condamne plus gravement les catégories de personnes appartenant aux corps des fonctionnaires, les leaders politiques et religieux, les membres d’organisations non gouvernementales et les hommes de médias. Aussi le journaliste reconnu coupable d’outrage à la tribu par voie de presse pourrait-il verser une amende allant jusqu’à 20 millions de Fcfa.

En rappel, les discours de haine et ethniques ont gagné en intensité au Cameroun avec la crise sociopolitique et sécuritaire des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Mais aussi, au lendemain de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018, notamment avec la contestation de certains leaders politiques d’opposition. Avec un peu plus de 250 ethnies, le Cameroun veut plutôt en faire une richesse, et non un moyen d’exclusion.

@Dieudonné Zra

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