Contentieux préélectoral: 127 affaires vidées à la Cour suprême

Après une semaine de débats, certains appels ont été réhabilités par la haute juridiction alors que d’autres ont été déboutés pour divers motifs, ce 21 janvier 2020.

 

Plus de la moitié des 127 affaires inscrites au rôle de la haute juridiction ont été déclarées irrecevables. Renvoyées plusieurs fois en délibéré pour leur délicatesse, la Cour a rendu son verdict ce jour au terme d’une semaine d’étude minutieuse et de débats contradictoires.
En effet, il a fallu suivre avec intérêt les différentes parties et confronter leurs arguments. Parmi les partis ayant suscité le plus d’appels, le SDF, l’UNDP, le FSNC, le PURS et le RDPC.

Ce qu’il faut retenir

En tête, l’affaire opposant le RDPC au SDF à Yaoundé 6. Après délibération, la liste du RDPC a été réhabilitée car le Social democratic front  n’avait pas effectivement déposé la pièce de caution exigée à ELECAM. Débouté, le parti annonce le retrait de toutes ses listes des municipales dans le Centre.

Emmanuel Ntonga, régional SDF du Centre

La Cour a également décidé de:
– réhabiliter la liste du Peuple uni pour la rénovation sociale (PURS) à Nkolnyasetta, région du Centre,
– rejeter les listes de L‘Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) à Demba, région du Nord et à Waza, région de l’Extrême-Nord.

Mais encore…

Au cours de l’audience du 15 janvier 2020, la Cour suprême avait réhabilité:

– la liste de l’UNDP à Pitoa, région du Nord,
– la liste du RDPC à Tombel, région du Sud-ouest,
– la liste du SDF à Douala 1er et Batibo.

La haute juridiction a aussi rejeté la liste du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN) à Dibang, région du Centre.

En rappel, loin d’être exhaustif, il s’agit des affaires qui ont le plus alimenté les échanges au cours des audiences du contentieux préélectoral des municipales 2020.

Attitude des avocats et leurs clients à la fin de l’audience

Principaux motifs des rejets

La Cour suprême évoque pour l’essentiel, le défaut de qualité, le non fondement des moyens allégués. Et surtout, la violation de l’article 40 de la Constitution et celui 114, alinéa 1 du texte, organisant les attributions de fonctionnement des Tribunaux administratifs. Selon ces dispositions, les décisions rendues par les Tribunaux administratifs régionaux ne peuvent pas faire l’objet de pourvoi mais plutôt d’appel.

Le président Daniel Ndoumbe Eteki lève la séance

Au regard des décisions rendues, les juges n’ont fait qu’appliquer la loi, même si elle est dure. À trois jours du lancement officiel de la campagne électorale pour le double du scrutin du 9 février 2020, les différents états majors peaufinent leurs dernières stratégies.

@Dieudonné Zra

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