Contentieux post électoral: reprise des législatives 2020 dans le Noso

Le Conseil constitutionnel a donné raison ce 25 février à 11 recours du SDF relatifs au regroupement des votes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

 

Le législateur donne un délai compris entre 20 et 40 jours pour la tenue d’un nouveau scrutin législatif dans les circonscriptions de:

– Lebialem
– Bamenda 1, 2, 3,
– Mezam Centre,
-Momo Ouest,
– Mezam Nord,
– Bali,
– Menchum Sud,
– Momo Est.

La joie de la partie SDF

Dans le Noso, on commence

C’est la principale décision rendue par le Conseil constitutionnel ce mardi, à l’issue des débats intenses entre SDF, RDPC, ELECAM et MINAT. En effet, sur les 16 recours du Social democratic front en annulation totale ou partielle des législatives du 9 février 2020 dans certaines circonscriptions électorales du Nord-ouest et du Sud-ouest, 11 ont été approuvés par le Conseil constitutionnel. Les avocats de ce principal parti d’opposition, ont fondé sur leur argumentaire sur la situation sécuritaire préoccupante et surtout le regroupement des centres de vote organisé par ELECAM  dans ces régions. Une opération qui a découragé de nombreux électeurs éloignés à se rendre aux urnes.

Annulation partielle ou totale

Parmi les affaires ayant suscité le plus de discussions, le SDF contre RDPC, ELECAM, MINAT dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Il y a également, l’UDC contre ELECAM et le MINAT dans le département du Noun, région de l’Ouest, l’UNDP face au MINAT et ELECAM dans le département de Rey-Bouba, région du Nord. En substance, les requérants fustigeaint des fraudes massives, l’absence de certains bulletins dans les bureaux de vote et de certains représentants de partis politiques, l’intimidation des électeurs et procès-verbaux raturés.

En rappel, il aura fallu deux jours pour que ce contentieux soit vidé. Après 48h de débats houleux, les sages du Conseil constitutionnel ont tranché les 40 affaires inscrites au rôle en s’appuyant sur le droit. Les 12 partis politiques ayant introduit des requêtes sollicitaient l’annulation partielle ou totale du scrutin du 9 février dernier dans certaines circonscriptions électorales.

Selon l’article 135 du Code électoral, les élections législatives seront organisées d’ici 20 à 40 jours dans ces circonscriptions électorales.

@Dieudonné Zra

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