Le projet de loi sur la double nationalité n’est pas à l’ordre du jour

Selon le secrétariat de l’Assemblée nationale et le parti SDF, « l’avant-projet de loi Code de nationalité » n’a fait l’objet d’aucune proposition pour examen à l’attention de la conférence des présidents.

 

Vers l’adoption d’une double nationalité au Cameroun ? Peut-être oui, peut-être non. Pour le moment, le sujet affole la toile, voire l’opinion publique. Regard des experts sur la question.

Au centre des échanges depuis le week-end qui s’achève, un projet de loi portant Code de nationalité camerounaise (lien) en examen à l’Assemblée nationale. À la question de savoir si un tel texte ou une proposition y relative est en cours au Parlement, « non à ma connaissance », répond une source proche du secrétaire général de l’Assemblée nationale. Sur cette même question, le Sénateur Honoré Ngam de Social democratif front (SDF), se veut clair: « le SDF n’a pas soumis un projet de loi en rapport avec le Code de nationalité camerounaise ». « C’est plutôt en 2014 que nous avons proposé un projet de loi dans ce sens, mais il n’a pas été soumis à la conférence des présidents » a-t-il ajouté.

Juste une rumeur

Pas de projet de loi sur la double nationalité en vue à l’Assemblée nationale. C’est ce qu’affirme le député Koupit Adamu de l’Union démocratique du Cameroun (UDC), membre de la Commission des lois constitutionnelles. « Il n’y a à l’Assemblée nationale, ni un projet de modification de la Constitution, ni un projet de loi instaurant la double nationalité. Je vous le dis non pas seulement en tant que député, mais en tant que député-membre de la Commission des Lois constitutionnelles» a-t-il confié.

L’origine de la rumeur…

Selon nos informations, la rumeur serait partie d’un avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille encore en étude par le gouvernement. Récemment lors d’une plénière de questions orales, le député Cabral Libii du PCRN, demandait au ministre de la Femme et de la famille : Où en est-on avec le projet de loi Code des personnes et de la famille ? Le Pr. Marie-Thérèse Abéna Ondoa a répondu : « Il est au ministère de la Justice, il est en bonne voie ». En effet, il est proposé dans ledit projet à l’article 81 que « Tout Camerounais justifiant d’une autre nationalité conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci ». Le principe de la double nationalité est donc acquis dans cet avant-projet de loi. Ainsi, s’il venait à être adopté, ce serait un grand ouf de soulagement pour la diaspora camerounaise qui a longtemps sollicité du gouvernement, la possibilité une double nationalité.

Ce que prévoit le Code de nationalité

Le Code de la nationalité, datant du 11 juin 1968, prévoit qu’un citoyen camerounais qui obtient la citoyenneté d’un autre pays perd automatiquement sa nationalité originelle. Cette loi stipule que lorsque l’on perd la nationalité camerounaise, la réintégration, doit être sanctionnée par décret. À l’observation, le débat sur la double nationalité  est loin d’être terminé. Peut-être que le Parlement finira par s’y pencher.

@Dieudonné Zra

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