Les professionnels de la culture fustigent des amendements de la loi de 90

Le Collectif des Professionnels du Secteur Culturel au Cameroun et certains élus de la nation relèvent que le projet de loi y relatif à l’Assemblée nationale, est « contreproductif » pour le milieu artistique et culturel.

 

 

Des voix s’élèvent pour fustiger un projet de loi qui se propose d’impulser le professionnalisme dans le milieu artistique. En effet, telle est l’économie de l’exposé des motifs du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association, déposé à l’Assemblée nationale, le 26 juin 2020. Sur le principe, ce texte vise un mode de gestion spécifique pour les associations artistiques et culturelles.

Amendements

Selon le Collectif des Professionnels du Secteur Culturel au Cameroun, le projet de loi en examen au Parlement est entaché de nombreux points d’ombre. Par exemple, une définition floue et illégale des termes clés comme « association artistique et culturelle », « compagnie », « union », « guilde » et « fédération », souligne-t-il. Par ailleurs, « Aucune mesure d’accompagnement des associations par les pouvoirs publics n’est précisée », déplore le Collectif.

Propositions des professionnels

D’après leur Collectif, il faudrait:
– retenir et redéfinir les notions « association », « compagnie », « union »,
« fédération »,
– ajouter la notion de « confédération »,
– énoncer clairement les domaines culturels en général.

Selon les membres du Collectif, « il est important que l’on reste dans l’esprit de la liberté d’association en s’inspirant des pratiques des fédérations sportives (compagnies culturelles, à l’image des clubs sportifs) et des fédérations syndicales (différents paliers d’unions et de fédérations territoriales) ». En conclusion, le Collectif propose que ce projet de loi soit rejeté et qu’un avant-projet soit élaboré, à même de lui servir de base.

Un projet de loi liberticide ?

L’honorable Rolande Ngo Issi du #PCRN sur sa page Facebook, soutient que ce texte foule aux pieds les libertés reconnues aux associations. Elle s’est exprimée devant la Commission des Affaires Culturelles, sociales et familiales, le 29 juin 2020. Pour elle, ce projet de loi est «Anticonstitutionnel dans la mesure où il va à l’encontre des principes de libertés d’association, liberté de communication et de liberté d’expression énoncé dans le préambule de notre constitution ». D’avis avec le Collectif des professionnels culturels, cette élue de la nation y voit également « une ambiguïté ». Il regorge des non-dits à l’alinéa 4 de la loi du 19 décembre 1990, évoque-t-elle. « Ce type de texte devrait relever de la règlementation et non de la loi » a-t-elle conclu.

L’esprit de réforme insufflé par ce projet de loi peut être diversement apprécié. Des échanges concertés entre le ministère des Arts et de la Culture et les professionnels du secteur, pourraient contribuer à dissiper les malentendus.

@Dieudonné Zra

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