TCS: plus de 181 milliards de Fcfa à recouvrer

L’instance juridictionnelle a rendu 225 décisions le 28 juillet 2020, dans un coffret de cinq volumes de 600 pages chacun, intitulé, “Recueil des arrêts du Tribunal criminel spécial”.

 

225 arrêts rendus publics dans un coffret. Plus de 181 milliards de F à recouvrer dans le cadre de détournement des fonds publics. Une grande première pour le Tribunal criminel spécial (TCS) depuis sa mise en service le 15 octobre 2012. Cette publication officielle, obéit aux dispositions de la loi du 27 juillet 2005, portant Code de procédure pénale en matière de détournements des publics. En effet, il est du droit de l’opinion publique d’être informée des décisions rendues par cette juridiction dont l’une des missions est de veiller en tant que « gendarme de la fortune publique ».

Bilan des affaires

Sur une centaine d’affaires présentées, l’on note en moyenne 16 décisions par volume du recueil publié par le TCS. Le bilan fait donc état de :
– 221 affaires enrôlées,
– 225 décisions rendues,
– 9 milliards de Fcfa représentant le corps du délit restitué,
– 205 milliards de Fcfa de dommages, amendes et intérêts,
– Plus de 9 milliards pour le compte des dépens.

Vulgariser la jurisprudence

L’ouvrage édité par le TCS et préfacé par son président, Emmanuel Ndjere en cinq volumes est disponible pour consultation au siège de cette juridiction à Yaoundé. Le coffret en question vulgarise la jurisprudence en matière de détournements de deniers publics, l’éclairage de l’opinion sur les décisions du TCS et valorise les experts de cette instance juridictionnelle. Selon Emmanuel Ndjere, on en arrive à un arrêt au TCS, après une plainte de l’État ou de dénonciation. Ensuite, un corps spécialisé va diligenter l’enquête et transmet le dossier au procureur général du TCS.

L’instance juridictionnelle est compétente pour connaître les faits dont le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions de Fcfa conformément au Code pénal camerounais et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Sa date de création remonte au 14 décembre 2012.

@Dieudonné Zra

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