Appel à l’insurrection: que dit la loi?

Selon le Code pénal camerounais et les dispositions de la loi No.2014/028 du 23 décembre 2014, les auteurs d’actes terroristes ou d’appel à l’insurrection courent un emprisonnement de 10 à 20 ans, voire une peine de mort.

 

L’insurrection n’a pas de place dans une République où le pouvoir s’acquiert par les urnes. En effet, contrairement aux principes démocratiques, l’appel à l’insurrection participe d’un soulèvement contre un pouvoir établi ou la déstabilisation des institutions reconnues.

Et depuis quelques jours, telle est l’intention exprimée par certains responsables d’un parti politique et activistes camerounais. Au regard de ce contexte tendu, le gouvernement met en garde d’éventuels fauteurs de trouble. En effet, la déstabilisation d’institutions démocratiquement élues est passible de lourdes peines et amendes au Cameroun.

 

Ce que dit la loi

La loi est ferme sur les questions d’actes terroristes ou d’appels à l’insurrection. Ainsi, s’attaquer aux institutions démocratiquement élues est passible de lourdes sanctions, conformément à la loi du 23 décembre 2014 portant Répression des actes de terrorisme.
L’alinéa 3 de ce texte renseigne que « les infractions prévues par la présente loi relèvent de la compétence exclusive des juridictions militaires. »

Peines

La loi portant répression d’actes de terrorisme souligne que les auteurs sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans. Elle s’applique à celui qui, volontairement, s’enrôle ou se forme dans un groupe terroriste à l’étranger, dans l’intention de commettre des actes de terrorisme sur le territoire national.

L’article 2, alinéa 1 de cette loi du 23 décembre 2014 prévoit: « Est puni de la peine de mort, celui qui, à titre personnel, en complicité ou en coaction, commet tout acte ou menace susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels dans l’intention de provoquer une situation de terreur ». Les auteurs de perturbation des services publics, encourent également la peine capitale. Selon l’article 3, alinéa 1, « Est puni de la peine de mort celui qui, dans le but de financer les actes de terrorisme, et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement ».

Amendes

L’article 6 de la loi du 23 décembre 2014 souligne que lorsqu’une personne morale est déclarée pénalement responsable des actes de terrorisme, la peine est une amende dont le minimum est de 50. 000. 000 de Fcfa.

Par ailleurs, l’article 10 de cette loi prévoit l’emprisonnement à vie, à celui qui outrage ou menace un témoin, même implicitement de violences, de voies de fait ou de mort.

Voilà qui devrait éclairer les citoyens responsables ou personnes morales dans une République.

@Dieudonné Zra

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