#Régionales2020: loi sur le déroulement de la campagne

Selon l’article 87 du Code électoral, la campagne électorale est ouverte à partir du 15e jour précédant le scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit.

 

Les élections des conseillers régionaux comme tout autre mode de scrutin, obéit à la loi électorale. Ainsi conformément aux dispositions du Code électoral, en son article 87, la campagne pour le scrutin du 6 décembre 2020, s’ouvre le samedi 21 novembre 2020 sur l’ensemble du territoire national. Pendant les deux semaines précédant le vote, les candidats doivent respecter le format maximum des affiches fixé par décision du Directeur Général des Elections. L’esprit de la loi électorale offre ainsi les mêmes possibilités aux acteurs en lice dans la quête de potentiels électeurs.

Profession de foi

Le texte des circulaires ou professions de foi et des affiches, signé par le mandataire de la liste, du candidat ou du parti, doit être soumis en double exemplaire au visa préalable d’Elections Cameroon. Un exemplaire est conservé aux archives, l’autre, revêtu du visa, est remis au candidat ou au mandataire du candidat, de la liste ou du parti politique. Mention du visa est faite sur le document imprimé.
L’alinéa 3 de l’article 88 relève que que le visa est refusé à tout texte constituant un appel à la violence, une atteinte à l’intégrité du territoire national, à la forme républicaine de l’Etat, à la souveraineté, à l’unité nationale ou une incitation à la haine contre une autorité publique, un citoyen ou un groupe de citoyens. Aussi le visa mentionne-t-il la couleur et le sigle attribués à chaque candidat ou parti politique.

L’article 90 prévient que l’auteur tout document établi ou distribué en violation des dispositions des articles 87, 88 et 89, sur réquisition d’Elections Cameroon, saisi par l’autorité administrative, court des poursuites judiciaires.

Matériels de campagne

L’article 91 du Code électoral renseigne que
des emplacements sont réservés par les municipalités à la demande d’Elections Cameroon, pour l’apposition des affiches et du matériel de campagne de chaque candidat ou liste de candidats. Cependant, tout affichage public, même par affiche timbrée, relatif à l’élection, en dehors de ces emplacements, est interdit, aussi bien pour les candidats que pour tout autre personne ou groupement. Il en est de même pour les affiches ou inscriptions apposées dans un lieu ouvert au public ou dans un local privé, si elles n’y sont pas placées par le propriétaire du local. Autre restriction, il est interdit aux candidats, listes de candidats ou partis, d’afficher leurs documents de campagne sur les panneaux attribués aux autres candidats, listes de candidats ou partis politiques. Elections Cameroon fait procéder à l’enlèvement des affiches apposées irrégulièrement.

Respect de l’ordre public

Conformément à l’article 93 du Code électoral, pendant la campagne électorale, des réunions ayant pour but d’expliquer et de commenter à l’intention des électeurs les programmes et les professions de foi, peuvent être organisées par les partis politiques en compétition, ou par les candidats et leurs représentants.
A cet effet, le mandataire de chaque liste ou autre représentant de chaque parti politique ou candidat ayant l’intention d’organiser des réunions électorales, dépose auprès des autorités administratives et des démembrements territoriaux d’Elections Cameroon, son calendrier de réunions, afin que des dispositions soient prises pour assurer le maintien de l’ordre public.
A défaut d’un calendrier de réunion, toute réunion publique organisée à cet effet doit être déclarée à l’autorité administrative et aux démembrements territoriaux d’Elections Cameroon, au moins 24 h à l’avance, avec mention de l’heure et du lieu de sa tenue. Car, « en cas de menace manifeste ou de troubles graves à l’ordre public, l’autorité administrative peut, par arrêté, interdire une ou plusieurs de ces réunions », souligne l’article 94 du Code électoral.
L’article 95 mentionne que sauf autorisation spéciale de l’autorité administrative territorialement compétente, les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique.
Toutes ces dispositions visent le respect de l’ordre public et le bon déroulement de la campagne électorale.

@Dieudonné Zra

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