Cameroun: les dates des élections des délégués du personnel fixées
Selon une décision du ministre du Travail et de la sécurité sociale datant du 2 janvier, les élections des délégués du personnel au Cameroun, se tiendront le 1er mars 2018.
Au Cameroun, l’organisation des élections des délégués du personnel est inscrite dans la loi N° 92/007 du 14 août 1992. Cette disposition portant Code du Travail, fixe les modalités des élections et les fonctions des délégués du personnel. Ces élections concernent tous les établissements publics ou privés, religieux ou laïcs, civils ou militaires. Cependant, ils doivent disposer d’au moins 20 travailleurs relevant du Code du Travail.
Selon le texte signé par le ministre Grégoire Owona, les entreprises exerçant un service de quart, peuvent prolonger les élections au 2 mars 2018. Toutefois, le vote reste facultatif pour les entreprises employant moins de 20 travailleurs relevant du Code du Travail. La campagne se déroulera du 14 au 28 février 2018 dans les dix régions du pays. Quant au mandat des délégués du personnel élus, il prend effet à partir 17 mars 2018.
Rôles d’un délégué du personnel
Selon la législation en vigueur, la présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Ils sont élus pour deux ans renouvelables une fois. Leur principale mission: défendre les droits des salariés auprès de l’employeur. De manière précise, ils lui font part des réclamations des travailleurs en matière d’application du Code du Travail.
Le poste de délégués du personnel répond à des critères précis. Si l’entreprise ne dispose pas d’un comité d’entreprise, les délégués du personnel doivent être consultés pour certaines décisions:
• les licenciements économiques,
• la durée du travail (horaires individuels, heures supplémentaires),
• la fixation des congés payés
• les suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.
Conditions d’éligibilité
D’après le Code du Travail, sont électeurs, à l’exception du chef d’établissement, les travailleurs des deux sexes, âgés de 18 ans révolus. Mais aussi ceux ayant travaillé au moins 6 mois dans l’entreprise. Peuvent prétendre au poste de délégués du personnel, les travailleurs âgés de 20 ans révolus, sachant s’exprimer en français ou en anglais. Et ayant servi sans interruption dans l’entreprise pendant 12 mois au moins. Ne sont pas éligibles: le chef d’établissement, son conjoint, ses ascendants, ainsi que ses alliés au même degré.
Le nombre de délégués du personnel dans l’entreprise est proportionnel au nombre de salariés. Sur le principe, un délégué pour 11 salariés, et 25 délégués pour 175 salariés pour ne citer que les extrêmes. Acteurs clés, les délégués du personnel ont la possibilité d’accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites dans l’entreprise. De même, ils peuvent le saisir dans le cadre d’un problème d’application de Code du Travail.