Joseph-Marie BIPOUN WOUM nommé président de la Chambre d’arbitrage et de Conciliation du CNOSC
Joseph-Marie BIPOUN WOUM a été nommé le 10 janvier 2018 nouveau président de la Chambre d’arbitrage et de Conciliation (CCA) auprès du Comité National Olympique et Sportif du cameroun (CNOSC)
Par une décision signée du président du Comité national olympique et sportif du Cameroun , Hamad Kalkaba Malboum, le Pr Joseph-Marie Bipoun Woum est nommé président de la CCA. A ce titre, précise la décision, il est chargé de proposer au président du CNOSC, pour nomination, une liste de dix concialiateurs et de dix arbitres devant constituer le collège des concialiateurs et des arbitres de la CCA pour l’olympiade 2017-2020.
La décision indique par aussi que toute affaire pendante auprès de la CCA est suspendue jusqu’à l’installation des nouveaux membres de ladite chambre.
Fonctions du président
Dans le cadre de ses fonctions administratives, le président de la Chambre est chargé de:
-convoquer les réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau de la Chambre ;
– communiquer les procès-verbaux au Bureau exécutif du CNOSC ;
– de représenter le Bureau aux réunions du CNOSC ;
– présider les réunions du Bureau de la Chambre.
Dans le cadre de ses fonctions juridictionnelles,
– le président de la Chambre est le juge des requêtes ;
– il assure la juridiction présidentielle qui effectue un examen sommaire des requêtes qui lui sont adressées ;
– il désigne les formations collégiales devant connaître des affaires ;
– il ordonne l’enrôlement des dossiers.
Profil du nouveau président
L ’ancien ministre camerounais, Joseph-Marie Bipoun Woum est professeur émérite de droit des Universités du Cameroun, ancien doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé II et ancien ministre camerounais de la Culture, puis de la Jeunesse et des Sports.
Création du CCA
Par décision n° 332/CNOSC/P/SG du 1er Décembre 2009, il est créé au sein du CNOSC une Chambre de Conciliation et d’Arbitrage. Cette décision porte modalités d’organisation et de fonctionnement de la CCA. Ce texte est abrogé en 2013 par le Code de des procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du CNOSC.
Compétence de la CCA
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a compétence d’organiser la conciliation et l’arbitrage de tout différend ou litige sportif ou d’ordre sportif qui lui est soumis. La saisine de la Chambre emporte de plein droit l’application des dispositions du Code des procédures devant la Chambre de Conciliation et de l’Arbitrage du CNOSC. Toute personne physique ou morale ayant la capacité l’intérêt et/ou la qualité, peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, pour résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport. Les différents acteurs concernés sont entre autre : les fédérations sportives, les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, les organisateurs d’activités sportives, les dirigeants sportifs.
Eliane Marcelle Matsingoum