Qu’est-ce que la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) ?
Créée en 2009, cette juridiction sportive, la CCA vise la résolution des litiges sportifs adaptés aux besoins spécifiques de la communauté sportive nationale.
La CCA voit le jour à la faveur d’un contexte où les intérêts sportifs et financiers deviennent de plus en plus considérables. La loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun, oblige les fédérations sportives nationales à s’y référer. Certes, les litiges juridico-sportifs peuvent être tranchés par les Tribunaux ordinaires. Mais l’existence d’une juridiction sportive nationale spécialisée comme la CCA, permet de travailler plus rapidement sur des litiges qui opposent les acteurs sportifs. Au Cameroun, cette instance créée au sein du CNOSC, constitue la juridiction nationale suprême. Elle est chargée de gérer le contentieux sportif et lié aux activités sportives. Son nouveau président en un clic ici.
Compétences
La CCA est bien différente des autres organes spécialisés du CNOSC. En effet, elle est dotée d’une assemblée générale constituée des conciliateurs-arbitres qui composent les différents collèges arbitraux. Ces derniers sont chargés de statuer souverainement et en toute indépendance sur les différents litiges soumis à la CCA. Ainsi, le Bureau exécutif du CNOSC s’interdit toute ingérence dans le traitement des procédures dont la Chambre est saisie.
La CCA a compétence pour organiser la conciliation et l’arbitrage de tout différend ou litige sportif ou d’ordre sportif qui lui est soumis. La saisine de la Chambre emporte de plein droit l’application des dispositions du Code des procédures devant la CNOSC. Par conséquent, toute personne physique ou morale peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage. Seulement, les litiges ou les différends doivent être liés au sport. Entre autres acteurs concernés: les fédérations sportives, les organes nationaux, régionaux et départementaux et les groupements sportifs.
Procédures de la CCA
Trois procédures peuvent être ouvertes devant la CCA. Il s’agit de la conciliation, de l’arbitrage et de la consultation. La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent de rapprocher leur points de vue. Alors, elles peuvent faire des concessions réciproques, grâce à l’intervention de la Chambre. Quant à l’arbitrage, c’est un mode alternatif de résolution des différends par lequel les parties renoncent à leur droit de soumettre leur litige à une juridiction étatique. Et décident de se confier à la CCA, le soin de prendre une décision contraignante sur la base du droit pour mettre fin à ce litige. Enfin, la consultation représente un éclairage juridique donné par la Chambre et résultant des consultations de ses différents membres.