Le Conseil Constitutionnel est en place
Le président de la République a nommé les 11 membres du Conseil Constitutionnel parmi lesquelles son tout premier président, le magistrat Clément Atangana.
Les 11 membres du Conseil Constitutionnel sont connus depuis ce mercredi. Ces pionniers ont été nommés par le président de la république par décret de ce 7 février 2018. Le décret précise que ces personnalités sont nommées pour un mandat de six ans. C’est une application rigoureuse des dispositions constitutionnelles. Leur nomination intervient huit mois après la désignation par le conseil supérieur de la magistrature d’une personnalité à nommer dans cette instance. Quelques mois plutôt les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale avaient procédé aux désignations similaires. Tous les préalables requis ayant été accomplis, le Président de la République a procédé à cette désignation qui sonne comme un nouveau départ dans la construction de la réalité démocratique camerounaise.
Promesse tenue
Avec ce décret, le Conseil Constitutionnel entre effectivement dans la réalité du jeu institutionnel au Cameroun. Le président de la république tient ainsi une promesse faite il y a un peu plus d’un mois. Dans son message de fin d’année aux camerounais, il avait effectivement annoncé la poursuite de la mise en place des institutions prévues par la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996. Le président a donc choisi le début d’un cycle électoral pour introduire cette nouvelle institution dans la réalité du jeu institutionnel. Le Conseil Constitutionnel est mis en place avant les sénatoriales, désormais certaines, une évidente élection présidentielle et d’autres probables rendez-vous. Le Conseil Constitutionnel doit très rapidement assurer la gestion du contentieux électoral (pré et post) des sénatoriales.
Les derniers préalables
Le Président de la République a publié ce même mercredi le décret portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil Constitutionnel. C’est l’organe permanent de cette institution qui doit assurer son fonctionnement au quotidien. La nomination du secrétaire général est donc très attendue. Plus imminente aussi, la prestation de serment des membres du conseil qui marque leur entrée en fonction. Les camerounais vont connaitre à l’occasion, pour la toute première fois, l’expérience d’un congrès des deux chambres du parlement. Les membres du Conseil Constitutionnel prêtent serment devant les sénateurs et les députés. Après la prestation de serment, l’installation physique (même à titre provisoire) est une autre urgence.
Elvis Mbimba