#Session_Juin2019: premier débat d’orientation budgétaire au Parlement

Objectif visé par cette activité prévue par la loi, plus de transparence dans la gestion des finances publiques.

 

Un débat d’orientation budgétaire en prélude à l’élaboration de la loi des finances 2020, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une grande première pour le Parlement camerounais. En effet, c’est la toute première fois que le Sénat et l’Assemblée planchent sur ce sujet. Ce débat tient compte des orientations de certaines lois adoptées par le Parlement et promulguées par le président de la République.

Il s’agit par exemple du texte qui porte Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques , promulguée par le Président de la République le 11 juillet 2018.

Ce que le débat apporte

Le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer les pratiques et les procédures de préparation et d’adoption du budget de l’État. Autre innovation, l’organisation à mi- exercice, d’un débat de cette envergure. Il donne ainsi au législatif et à l’exécutif la possibilité de débattre chaque année des conditions des outils et des moyens qui facilitent la soutenabilité à moyen terme des finances publiques à travers un meilleur suivi des déficits publics. A travers ce débat, le Parlement intervient désormais en amont pour mieux contribuer à la définition du cadrage macro-économique et budgétaire en préparation.

Alignement légal

En rappel, c’est l’article 11 de la loi portant régime financier de l’État et des autres entités publiques qui stipule que chaque année, avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au parlement des documents de cadrage à moyen terme, accompagné d’un rapport sur la situation macro-économique et sur l’exécution du budget de l’exercice en cours. L’objectif étant d’en assurer la transparence grâce au caractère participatif.

@Dieudonné Zra

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