Assemblée nationale: six de projets de loi adoptés

Les textes adoptés ce 24 novembre 2020 concernent la lutte contre la criminalité en Afrique centrale, les services aériens entre le Cameroun et les Émirats arabes unis et le projet de loi de règlement pour l’exercice 2019.

 

Le projet de loi portant sur la de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2019, arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations règlementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire et décrit les opérations de trésorerie. Il était défendu par le ministre des Finances. Louis Paul Motaze souligne que l’accès à l’énergie et l’amélioration de l’assiette fiscale font partie des défis à relever en 2021.

Recettes et dépenses

Les autorisations au titre de l’exercice 2019, les recettes et les dépenses s’élèvent à 5 428 000 000 000 Fcfa. Cela a été obtenu sur la base des crédits de la loi de finances initiale de 4 850 500 000 000 Fcfa et des crédits ultérieurs ouverts respectivement par l’ordonnance du 29 mai 2019 d’un montant 361 500 000 000 Fcfa et le Décret d’avance de de 20 janvier 2020 de 216 000 000 000 Fcfa. Quant à l’exécution en recettes, les réalisations au cours de l’exercice se sont élevées à 4 974 607 093 100 Fcfa soit un taux d’exécution globale de 91,65%. En matière d’exécution des dépenses, sur la base des dotations finales 5 428 000 000 000 Fcfa, les dépenses exécutées au 31 décembre 2019 se sont élevées à 5 156 016 607 127 Fcfa, soit un taux d’exécution de 94,99%.

Lutte contre la criminalité

Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale, a été défendu par le ministre de l’Administration territoriale. Selon Paul Atanga Nji, le gouvernement mettra tout en œuvre pour traquer davantage les actes de criminalité. En effet, cet Accord de coopération qui révise celui signé le 29 avril 1999, vise à créer au niveau de l’Afrique centrale, un espace régional de coopération policière et institue dans ce cadre un mécanisme dynamique pour le fonctionnement des structures créées à cet effet et pour la facilitation de la coopération.

Aussi cet instrument se veut-il un outil essentiel dans la sécurisation de l’espace communautaire Cemac et l’échange des renseignements entre les services de police des Etats membres.

Services aériens

Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement des Emirats arabes-unis a été défendu par le ministre des Transports. Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe promet une meilleure qualité des transports terrestres et aériens au Cameroun. Le texte de 25 articles résulte de la volonté des deux gouvernements d’établir des services aériens entre les eux pays. En outre, il prend en compte des questions qui ont trait à la sécurité et à la sûreté, à l’octroi des droits de trafic et des modalités de désignation et d’autorisation des entreprises, de révocation ou de suspension des droits d’exploitation des services, des redevances, tout en précisant les conditions d’exercice des activités commerciales des compagnies aériennes désignées.

Déjà, trois autres projets de loi ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Reste l’onction du Sénat avant leur promulgation par le président de la République.

@Dieudonné Zra

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