Taxes sur les spectacles : la mise au point du Minac

Implémentée le 21 avril 2004 depuis 2004, la loi N°2004 /001 portant Régime des spectacles sera dès cette année 2021, intégralement appliquée.

Ismaël Bidoung Mkpatt, ministre des Arts et de la Culture (Minac) veut mettre fin à la cacophonie qui règne dans le circuit de l’organisation des spectacles au Cameroun.
C’est que l’on peut retenir de son communiqué datant du 05 février 2021.

Adressé aux entrepreneurs des spectacles professionnels vivants, des diffuseurs et exploitants des lieux de spectacle, il y annonce qu’après l’observation d’une période de tolérance administrative par le ministère dont il a la charge, la loi qui régit l’organisation des spectacles au Cameroun, notamment en son chapitre II article 4 alinéa 1, de même que des dispositions pertinentes de son Décret d’application N°2012 /3053/PM du 09 octobre 2012 va être appliquée à partir de cette année.

Qui est concerné ?

Tous les entrepreneurs des spectacles professionnels, personnes physiques ou morales qui n’ont pas de licences d’exploitation. Ceux-ci devront se conformer à la règlementation en vigueur avant de lancer tout projet de spectacle. Car tout spectacle professionnel vivant professionnel ne pourra plus être organisé sur l’ensemble du territoire national, sans la présentation d’une licence d’exploitation valide de l’organisateur.
Ces licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont classées en 3 catégories.

Où s’en procurer ?

Pour cela, ils peuvent se rapprocher de la Direction des spectacles et des industries créatives (Dsic) du Minac ou les services déconcentrés régionaux et départementaux dudit Ministère.

Rappelons aussi que selon cette même loi, les recettes de billetterie d’un spectacle ne sauraient entrer directement dans la poche de celui qui l’organise. En effet, elles font l’objet de différents prélèvements au profil de l’Etat ou des sociétés civiles.

Jeanne Ngo Nlend

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