Assemblée nationale: 05 projets de loi adoptés ce mardi

Il s’agit des projets de loi qui autorisent le président de la République à ratifier l’accord sur l’extradition et le transfèrement des personnes condamnées entre le Brésil et le Cameroun.

 

Sur la table des discussions générales, six projets de loi à l’Assemblée nationale ce mardi. Mais deux d’entre eux ont fait l’objet d’intenses échanges entre les députés et les membres du gouvernement. Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre le Cameroun et le Brésil et le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord d’extradition entre les deux pays.

Contenu des textes

Le projet de loi portant accord d’extradition entre le Cameroun et le Brésil consiste pour les deux pays à extrader toute personne qui, se trouvant sur son territoire, est recherchée par la partie requérante aux fins des poursuites judiciaires. La mise en œuvre de cet accord permettra la protection des intérêts de la diaspora camerounaise, en même temps qu’il ouvre la voie à une véritable coopération judiciaire avec le Brésil. Quant au projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre le Cameroun et le Brésil, permet aux personnes condamnées à une peine privative de liberté par les tribunaux de l’une des parties, à purger leur peine sur le territoire de l’autre partie contractante dont elles sont ressortissantes. Sa ratification vise la protection des intéressé de la diaspora camerounaise et la consolidation des relations diplomatiques avec le Brésil.

En rappel, huit projets de loi sur les neuf déposés ont été déjà adoptés par l’Assemblée nationale.

@Dieudonné Zra

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