Session de juin: gestion optimale de la trésorerie de l’Etat

Cet objectif phare du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de loi de Finances 2021, fait partie des quatre textes déposés sur la table des députés ce jeudi 10 juin 2021.

 

L’un des projets de loi déposés ce jeudi apporte des clarifications sur la loi de Finances 2021. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 26 mai 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021. En effet, cette ordonnance vise le relèvement du plafond des emprunts non concessionnels du budget de l’Etat de 300 milliards de Fcfa à 750 milliards de F. Cela permettra au gouvernement de recourir à des émissions sur le marché international pour un montant de 450 milliards de F. L’opération vise à améliorer la marge budgétaire par un reprofilage de la dette.

Coopération Cameroun-Suisse

Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération entre les deux pays, vise la suppression réciproque de l’obligation de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques ou de services. Sa signature remonte au 26 septembre 2014 à Yaoundé. Ce projet de loi consiste à renforcer les liens d’amitié et de solidarité déjà soutenus entre le Cameroun et la Suisse. La ratification de ce texte facilitera davantage les échanges diplomatiques et commerciaux entre les deux pays.

Partenariat Cameroun-Grande Bretagne

Le projet de loi y relatif autorise le président de la République à ratifier l’accord d’Etape vers un accord de partenariat économique bilatéral entre les deux pays. Cet accord permettra aux produits camerounais d’accéder à des taux préférentiels au marché britannique, en franchise des droits de douane. Pour le Cameroun, il présente de nombreux avantages:
– la coopération pour le financement du développement,
– la coopération en matière d’ajustement fiscal,
– les subventions à l’exportation des produits agricoles,
– la prévention et le règlement des différends etc.

Valorisation des ressources génétiques

Le 4e projet de loi régit l’accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation. Ce projet de loi a pour objectif entre autres de:
– promouvoir et encourager la valorisation des résultats de recherche au Cameroun,
– réglementer l’accès aux ressources génétiques,
– améliorer les conditions de vie des populations autochtones et communautés locales,
– rendre disponible l’information génétique.

Ces projets de loi seront examinés au fond par les commissions spécialisées. Dès ce vendredi, les commissions des Finances et du Budget et des Affaires étrangères entrent en scène, respectivement à 10h et à 15h.

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)

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