Session de juin: un cadre juridique pour le volontariat

Cette volonté de l’exécutif camerounais est contenue dans un des deux projets de loi reçus par le Sénat ce 11 juin.

 

Si l’activité de volontariat est reconnue au Cameroun, elle nécessite un dispositif juridique spécifique. D’où l’intérêt du projet de loi déposé ce jour. Une fois adopté, le texte permettra de réduire le taux de chômage des jeunes à travers les engagements dans des programmes humanitaires et initiatives de promotion de paix, chère au Cameroun. Par définition, le volontariat est une activité contractuelle non rémunérée exercée librement et de manière désintéressée par une personne physique, à temps plein ou selon un horaire préétabli pour le bien commun ou une cause sociale, et pouvant comporter des indemnités forfaitaires régulières ou occasionnelles.

Implications

En effet, ce texte délimite le cadre d’application du volontariat et les compétences adéquates. Il définit également les conditions de son exercice, ainsi que les incompatibilités et restrictions y afférentes. Aussi prévoit-il des sanctions à l’encontre des entités d’accueil et des bénévoles reconnus coupables de faute ou d’actes pénalement répréhensibles. Une base essentielle pour développer et valoriser le volontariat en tant qu’élément clé de la politique publiques par la réduction de la pauvreté. Le texte vient ainsi donner du contenu juridique au Programme national de volontariat.

Accès aux ressources génétiques

C’est le 2e projet de loi jugé recevable lors de la plénière présidée ce vendredi par le Président de la Chambre haute du Parlement, Marcel Niat Njifenji. Ce texte entend régir l’accès aux ressources génétiques, leur dérivés et favoriser le partage équitable des bénéfices issus de leur utilisation. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par le Cameroun du Protocole de Nagoya auquel le pays a adhéré en 2016. L’objectif étant de soutenir le développement des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui y sont associés afin d’encourager leur conservation et leur utilisation durable.

Deux projets de loi qui appellent à un examen au fond par les commissions spécialisées en vue d’éventuelles adoptions. Les travaux se poursuivent au Sénat ce 12 juillet avec la Commission des Finances et du Budget qui examine l’ordonnance du Président de la République relative à la loi de Finances 2021.

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)

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