Comment obtenir un titre foncier ?

Malgré de nombreux blocages, il est possible de l’acquérir légalement au Cameroun en six mois pour l’immatriculation directe.
Devenir propriétaire d’un terrain au Cameroun est conditionné par l’obtention d’un titre foncier. Ce précieux sésame est la certification officielle de la propriété immobilière. Une procédure qui laisse libre champ à plusieurs formes de perversion, de détournement du processus ou d’interaction avec une ou plusieurs personnes. Selon une source judiciaire, 85% des affaires inscrites devant les tribunaux du Cameroun concerne cette forfaiture. Des statistiques récentes publiées parlent  clairement de 9000 faux titres fonciers au Cameroun. Et, ce sont les demandeurs du document qui en souffrent au premier plan. «Nous avons acquis en 2014 des terrains sur des parcelles loties. Le gérant était introuvable à un moment. Nous n’avons plus personne à qui nous adresser pour obtenir un titre foncier » raconte une victime avec désolation.
Double immatriculation
Après avoir pu obtenir l’acte de naissance de leur lopin de terre, les nouveaux acquéreurs font souvent face à la double immatriculation. « C’est une entorse extraordinaire que les tribunaux au Cameroun connaissent. Les doubles ventes proviennent du fait que l’administration qui joue le rôle galvanisateur pour délivrer le titre foncier ne prend pas souvent le temps de vérifier s’il y a eu une première vente ou une seconde vente » déplore Me Michel Kamte Noessi. Des travers difficiles à éviter quand l’honnêteté des maillons de la chaine n’est pas de mise. Mais, des mécanismes existent pour limiter les dégâts et éviter de se faire arnaquer. Les clés sont contenues dans l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, complété par le décret du 16 décembre 2005 relatif aux procédures d’accès au titre foncier. Le texte de loi résume la procédure en 13 étapes pour un coût total de 47500
Pour plus de sécurité, il est également recommandé de faire appel à un acteur clé de ce processus. « Le notaire est au début et à la fin de tout processus de vente de terrain » martèle Me Michel Kamte Noessi.
Disponibilité des titres fonciers
Sur la disponibilité même de ce document au centre des controverses, le directeur des affaires foncières rassure. « Je peux vous assurer que les titres fonciers sont disponibles dans les 62 conservations nationales que compte le Cameroun. Elles sont approvisionnées régulièrement » souligne Sylvie Rosette Ebomo, directeur des Affaires foncières au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.
Un tableau pas complètement noir. Certains demandeurs, à force de patience, voient le bout du tunnel et finissent par décrocher le précieux sésame. « J’ai eu mon titre foncier il y a deux ans, mais ce n’était pas facile, il fallait donner l’argent tout le temps » confie un détenteur d’un titre foncier sous anonymat.
Pour des solutions durables à l’épineuse équation d’obtention du titre foncier, les responsables du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières travaillent à faire que le droit de propriété définitif et inattaquable sur un immeuble soit garanti au propriétaire pour une occupation permanente, durable et paisible. Regarder l’enquête vidéo.
Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)

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