Droits de propriété: comment reconnaître les contenus protégés en ligne?

La démarche consiste à vérifier le copyright pour s’assurer que les photos, les vidéos, les sons ou les textes que l’on souhaite exploiter sont protégés ou libres de droits.

 

Le développement de l’Internet à presque tous les recoins du monde depuis les années 2000, a entraîné le foisonnement de contenus en ligne.
Cependant beaucoup d’usagers les exploitent, souvent certains journalistes, foulant aux pieds ce que prévoit le législateur en la matière. Par exemple au Cameroun, la loi du 19 décembre 2000 sur les droits d’auteur et aux droits voisins se veut claire: « Les infractions visées aux articles 80 et 81 sont punies d’un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de 500 000 à 10 000 000 de Fcfa ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Comment reconnaître un contenu protégé?

Selon les experts en droits de propriété intellectuelle, un contenu protégé de droits d’auteur en ligne est un ensemble d’œuvres (photos, vidéos, sons ou textes) dont l’utilisation est soumise aux droits d’auteur. Pour savoir si un contenu est protégé, il est recommandé de vérifier le copyright des images. En effet, le copyright est un droit que se réserve un auteur ou son cessionnaire pour protéger l’exploitation, pendant un certain nombre d’années, d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique. Ainsi, le symbole ©️ doit être suivi de l’année de la publication et du nom de l’auteur ou de la société à l’origine du dépôt du copyright. On peut également retrouver la mention « tous droits réservés » en lieu et place du copyright. Dès lors, l’utilisation de tels contenus est soumise à l’accord de l’auteur ou à une citation fidèle.

Se rendre sur Google Images

C’est un service proposé depuis 2001 par Google pour permettre de trouver sur le web des images en rapport avec un sujet donné. Il aide à déterminer si une image est protégée par des droits d’auteur ou des éléments de communication créatifs. Ici, la démarche consiste à se connecter sur images.google.fr et cliquer sur l’icône de l’appareil photo. Cela permet de télécharger ou de faire glisser une image vers le champ de recherche et de lancer une recherche inversée. En effet, Google ne recherche pas les mots clés introduits dans la requête, mais l’image que l’on a suggérée. Car Google reconnaît l’image et recommande la source. Pour éviter des sanctions, il est possible d’obtenir des images gratuites ou Creative Commons sur des sites dédiés comme Unsplash ou Gratisography.

Au moment où l’on célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle sous le thème: « La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur», l’heure est plus que jamais à la prudence lorsqu’il s’agit d’utiliser un contenu sur la toile. Comme le souligne Dr Thierry Kancho, expert en Droits de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, « Ce n’est pas parce que le contenu est sur Internet qu’il échappe aux dispositions de la loi de 2000 sur les droits d’auteur au Cameroun ».

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)

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