Parlement: du concret à l’heure du bilan
Certains projets de loi relatifs à la recherche médicale, à la sécurité bancaire et au patrimoine routier national, impactent le quotidien des Camerounais.
La première session ordinaire de l’année législative 2022 a connu des discussions riches et l’adoption de 8 projets de loi qui visent pour l’essentiel, à améliorer les conditions de vie des populations.
Recherche médicale
Le texte relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun, vise la protection des participants à la recherche tout au long des études sur les maladies humaines, notamment dans le cadre des essais cliniques et des analyses interventionnelles. Concrètement, un accent sera mis entre autres sur:
– la liberté du consentement du participant à la recherche;
– le droit à l’information et au consentement libre, éclairé et écrit du participant;
– le respect de la vie privée et la confidentialité des données personnelles;
– le respect de l’intégrité, de la dignité et de la vulnérabilité humaines.
Offrir des routes de qualité
C’est l’objectif visé par le projet de loi portant protection du patrimoine routier national. Ce texte a été adopté au regard d’un constat préoccupant. En effet, entre 1980 et 2021, le linéaire du réseau routier national est passé de 51 Km à 121 000 Km. Ce qui a entraîné un accroissement substantiel du trafic et une multiplication des atteintes au patrimoine. Cette situation nécessite donc la restructuration de l’arsenal répressif conçu au départ et l’élaboration des outils de financement de l’entretien routier. En termes d’innovations, ce projet de loi permet:
– la mise à jour des mécanismes de financement de l’entretien routier;
– le renforcement du dispositif de sanctions contre l’incivisme.
Protection du secret bancaire
Ce projet de loi fixe les règles régissant le secret bancaire au Cameroun. Ainsi, il invite les professionnels du secteur à respecter les principes juridiques qui encadrent leur activité et à s’arrimer aux évolutions y afférentes. Par exemple, tenir compte des nouveaux risques liés au développement des activités criminelles à l’instar du blanchiment des capitaux, la cybercriminalité et le financement du terrorisme. Les avantages de ce texte pour les particuliers et les micro finances sont:
– la prise en compte des microfinances et autres prestataires de services de paiement au nombre des établissements assujettis;
– l’élargissement des structures et administrations auxquelles le secret bancaire n’est pas opposable;
– l’élargissement de la borne de la peine pécuniaire encourue par quiconque viole le secret bancaire.
Autres échanges
La session qui s’achève aura été marquée également par deux plénières de questions orales. L’on en retient surtout, la nécessité pour le Cameroun d’introduire 30% des farines de manioc, de plantain et de patate douce dans la fabrication du pain afin de palier la hausse des prix du blé sur les marchés. Aussi la session de mars s’est-elle attardée sur une journée de sensibilisation qui a vu la mise en place d’une Alliance des parlementaires du Cameroun sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. L’initiative est du Réseau des parlementaires pour la sécurité alimentaire.
Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)
