Véhicules neufs: vers la facilitation des procédures d’importation

Un accord y relatif a été signé le 12 mai 2022 entre la douane camerounaise et Central Motors.

 

Après la signature dudit accord, les deux parties ont exprimé leur satisfaction.
Le protocole d’accord signé par Fongod Edwin Nuvaga, le Directeur Général des Douanes (DGD) et Marthe Parra, Associée Gérante de la Central Motors Cameroon (CMC), a vocation à mettre en place un cadre formel de collaboration, en vue de faciliter les procédures d’importation des véhicules neufs via un entrepôt y dédié, et cela sur une période de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Points de convergence

Entre la douane camerounaise et Central Motors Cameroon, l’accord signé repose sur au moins neufs points. Il s’agit notamment du rajeunissement du parc automobile national, de la réduction des délais de passage des marchandises, de la mise en œuvre d’un dispositif de facilitation des importations des véhicules neufs, de la sécurisation des recettes douanières y relatives ainsi qu’ une garantie dans la traçabilité des opérations de dédouanement des véhicules neufs importés. Autre point central, cet accord prévoit également en matière de lutte contre les importations frauduleuses, une clause de partage d’information sur les courants de fraude détectés.

Responsabilités partagées

En apposant sa signature sur le protocole d’accord qui lie désormais la douane au géant camerounais du marché de l’automobile, Fongod Edwin Nuvaga s’est engagé à respecter sa part du contrat. Sa responsabilité sera entre autres d’encadrer la périodicité des contrôles a posteriori, conformément à la réglementation en vigueur. Au nom de la structure étatique qu’il dirige, il devra également accompagner CMC dans la mise en œuvre harmonieuse des facilités octroyées, notamment à travers des réunions périodiques et des descentes en entrepôt, pour ne citer que ça. CMC pour sa part s’est engagé à:
– respecter les réglementations douanière et financière à l’importation et à l’exportation ;
– respecter la réglementation en matière de change ; –
fournir mensuellement à l’Administration des Douanes les bons de commande, les factures définitives des fournisseurs et les titres de transport reçus.

CMC devra ensuite communiquer à la Direction Générale des Douanes, toute information relative aux pratiques de contrebande et autres mauvaises pratiques.

Rappelons que l’importation de véhicules représente le premier poste des recettes douanières au Cameroun. Lesdites recettes ont augmenté de 53% en 2021 en atteignant 201,5 milliards contre seulement 132,1 une année plus tôt.

André Ottou

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