Droits d’auteurs: les artistes passent à la caisse

Plus de 340 millions de FCFA mis à leur disposition depuis ce 18 août 2022 dans les 10 régions du pays.

Le communiqué rendu public par la Cameroon Music Corporation (CMC) précise que ces arriérés en droit d’auteurs et droits voisins s’adressent principalement à 685 artistes musiciens, producteurs et éditeurs de musique.

Concernés

Il s’agit des titulaires de droits dûment affiliés à la CMC et Socam (Société Camerounaise de l’Art Musical ) dont les œuvres ont été effectivement exploitées pour la période 2005-2009. Ils bénéficient au total, d’une rondelette somme de 340.068.245 Francs CFA, « la plus élevée jamais mise en répartition dans la catégorie B de l’art musical ». L’on précise par ailleurs qu’elle est issue de la première séquence du recouvrement des arriérés des droits d’auteurs CMC-SOCAM. Laquelle s’achève ainsi par ce partage intersocial à travers le retrait des feuillets qui se déroule depuis ce jeudi. Les montants de répartitions, quant à eux, précise-t-on, oscillent entre 5 millions de francs CFA, pour le plus grand bénéficiaire et moins de 5000 francs CFA pour le plus petit.

Techniques de recouvrement

A noter que le recouvrement de ces arriérés de droit auprès des usagers s’est fait pour le compte des quatre sociétés de droits d’auteurs signataires du protocole d’accord dont la CMC, la SCAAP la SOCILADRA et la SOCADAP. Il s’agit donc là, peut-on lire dans le communiqué, d’un apurement qui ne constitue que la première étape d’un processus qui va se poursuivre.

Bon à savoir

Par ailleurs, le retrait des feuillets pour la ville de Yaoundé se fait à Bastos à côté de l’Eglise Orthodoxe sous la coordination de Madame Hortense Bayonne et à Douala à l’immeuble Hogmeni sous la coordination de Madame Dinaly Marthe Dikongo. Les artistes des autres villes recevront leurs feuillets par voie numérique. Quant aux paiements, ils seront servis via les agences Express Union.

Concernant les requêtes, elle seront adressées via les coordonnatrices à M. ANGOULA ANGOULA, Administrateur en charge des affaires courantes et seront traitées sous les 48H. Pour cet heureux aboutissement, la CMC et le « porteur des créances » adressent, au nom de tous les ayants-droits bénéficiaires, leur remerciement au Ministre des Arts et de la Culture pour « l’encadrement et l’accompagnement sans faille, sans lesquels cette opération n’aurait pas été possible ». Ils sont également reconnaissants envers l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour la réussite de cette première phase.

Reste à espérer que la seconde phase des recouvrements prévue dès la fin de ce mois d’août 2022, pour un apurement des droits prévu pour décembre 2022 soit également couronnée de succès.

Aline-Florence Nguini

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