Sénatoriales 2023: vers un contentieux préélectoral ?

Les 13 partis politiques en lice seront situés ce 7 février à l’issue de la publication des listes de candidatures acceptées par le Conseil électoral.

Les listes de candidatures seront disponibles ce mardi à la direction générale d’Elections Cameroon. C’est largement bien avant la date limite fixée au 12 février par le Code électoral, soit 60 jours au moins avant la date du scrutin du 12 mars 2023. Dès ce vendredi, les candidats retenus et le Conseil constitutionnel seront immédiatement notifiés. L’article 125 (3) du Code électoral renseigne que la décision de rejet d’une candidature ou celle portant publication des candidatures peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

En cas de contestation…

Cette étape du processus donne lieu au contentieux préélectoral. Selon la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012, les candidats ont 48h pour adresser un recours s’il y a rejet du dossier au Conseil constitutionnel. Ce texte souligne que sous peine d’irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués. Elle est affichée dans les 24h à compter de son dépôt et communiquée aux parties intéressées, qui disposent d’un délai de 48h pour déposer, contre récépissé, leur mémoire en réponse. L’article 134 du Code électoral ajoute que le Conseil constitutionnel peut, sans instruction contradictoire préalable, rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs ne pouvant avoir aucune incidence sur les résultats de l’élection.

Autres contestations

Elles sont relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat. Ici, les requérants se recrutent au son des partis politiques ayant pris part à l’élection ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour ladite élection. Le recours doit également obéir au délai de deux jours maximum suivant la publication des candidatures. Quant au Conseil constitutionnel, il statue dans un délai de 10 jours suivant le dépôt d’une requête. Le contentieux préélectoral est prévu du 16 au 26 février 2023.

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)

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