Arbitrages: avantages et inconvénients
Ce mode de règlement de différends a été expliqué au cours d’une Conférence internationale de deux jours qui a pris fin ce 17 mars à Yaoundé.
Il s’agit de la Conférence internationale sur la prévention et la résolution des litiges dans les projets d’infrastructures miniers et énergétiques. Événement organisé par la Chambre de Commerce Internationale(CCI), en collaboration avec le Cabinet MEMPHIL Avocats.
Pendant deux jours, sous la coordination de Dr Evelyne MEMPHIL NDI, Vice-Présidente de la Commission Mondiale d’arbitrage et ADR de la CCI et avocate au barreau de Paris et du Cameroun, les conférenciers ont entretenu les participants venus de secteurs d’activités divers, sur les méthodes de prévention mais aussi sur les modes de règlement des litiges qui surviennent dans les domaines concernés. Parmi ces modes de règlement, figurent les arbitrages.
Les avantages des arbitrages
Benoît Placide Mevoua, directeur des affaires juridiques au ministère des Finances s’est apesanti sur le sujet au cours de son intervention. Pour ce magistrat de formation, les avantages de l’arbitrage découlent du simple fait que beaucoup de structures et même beaucoup d’investisseurs ont une préférence pour ce mode de règlement de différends.
D’abord parce qu’ils font confiance aux arbitres qui sont l’émanation de leur propre choix car ils ont la liberté de choisir leurs arbitres. Tout comme ils ont la liberté du choix de la langue de l’arbitrage, le droit applicable ainsi que le lieu de l’arbitrage. « Il y a surtout le fait qu’ils font confiance aux arbitres en raison de l’obligation d’indépendance et d’impartialité qui incombe à ceux-ci », a-t-il ajouté. Les tares reprochables aux justices étatiques sont donc difficilement reprochables aux institutions d’arbitrage « parce qu’on est avant tout dans la compétition et dans le commerce », explique cet homme de loi.
Le coût de l’arbitrage
Pour le directeur des affaires juridiques au ministère des Finances, c’est peut-être l’inconvénient majeur, car, relève-t-il, quand les enjeux sont importants, le coût est forcément important. Certains paramètres comme la traduction lorsqu’il se pose un problème de langue sont à prendre en compte. Parfois également, ajoute-t-il , « On a tendance à stigmatiser la durée. Car, l’arbitrage a beau être un mode flexible, il n’échappe pas moins au contrôle, y compris de la justice étatique ». Le procès peut donc de ce fait s’étendre dans la durée, un autre inconvénient qui vient renchérir davantage le coût de l’arbitrage.
Ainsi, cet homme de droit pense que ces deux inconvénients questionnent l’efficacité de ce mode de règlement de différends. Cependant, il reconnaît que la préférence qui sous-tend ce mode de règlement de litiges reste quelque chose d’essentiel dans le développement et l’attractivité des investisseurs.
Aline-Florence Nguini
