Dans l’attente des sénateurs nommés
Les Camerounais attendent cette semaine par le président de la République, la nomination des 30 personnalités qui vont intégrer le Sénat en qualité de sénateurs nommés.
La seconde chambre du parlement compte 100 membres soit 10 par région. Les 70 élus ont été désignés au suffrage universel indirect par le collège électoral composé de conseillers municipaux et régionaux. Le RDPC a remporté les 70 sièges de sénateurs élus. Après avoir vidé le contentieux postélectoral, le Conseil Constitutionnel a confirmé jeudi dernier les tendances connues. D’après la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, c’est le président de la République qui par décret procède à la nomination de 30 sénateurs.
Le Président peut-il corriger les « imperfections de représentation » révélées par les urnes ? Oui, il peut user de ses prérogatives constitutionnelles pour renforcer l’hétérogénéité de la chambre.
Plusieurs partis doivent au président Paul Biya leur présence au Sénat. Les personnalités choisies ne pouvant pas toujours réclamer un poids électoral dans la région où elles ont été nommées. Le cas le plus emblématique étant celui de Marlyse Aboui qui boucle deux mandats de sénatrice dans la région de l’Est pour son parti l’Alliance Nationale pour la Démocratie et le Progrès (ANDP). Le régional de l’Union des Populations du Cameroun (UPC) dans le Sud-Ouest, Leke Besongoh Akumfor a ainsi intégré le Sénat pour le mandat finissant.
Le président Paul BIYA aura donc en 2013 et en 2018 contribué à rallonger la liste des partis politiques représentés à la chambre haute du Parlement en intégrant l’UPC, le MDR (Mouvement pour la Défense de la République), l’ANDP, le FSNC ( Front pour le Salut National du Cameroun) et l’UNDP (Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès). La dernière fois, l’UNDP avait ainsi obtenu deux sièges à la chambre haute du parlement. On retiendra que les partis visés par les nominations du Président de la République étaient généralement ceux qui avaient honoré le jeu démocratique en présentant des candidats au scrutin sénatorial.
Date probable de désignation des sénateurs nommés
En 2013, l’élection a eu lieu le 14 avril. 15 jours plus tard c’est-à-dire le jour de la date limite, les résultats ont été proclamés par la Cour Suprême qui siégeait comme Conseil constitutionnel. 9 jours après, un jour avant la date limite, le président de la République avait nommé les 30 sénateurs. La nomination intervenait 24 jours après le scrutin
En 2018, l’élection a eu lieu le 25 mars. 11 jours plus tard les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel nouvellement mis en place, qui faisait ainsi son baptême de feu. Sept jours après le Président de la République avait signé le décret portant nomination des sénateurs. Soit 18 jours après le scrutin.
En 2023, l’élection a eu lieu le 12 mars. 11 jours plus tard les résultats ont été publiés. C’était jeudi le 23 mars 2023. Ce lundi, 27 mars 2023, nous sommes au 4è jour après la proclamation des résultats. Le Chef de l’Etat a encore six jours.
La nomination interviendra donc cette semaine. Elle ne va pas tarder. La session de plein du droit du nouveau de la nouvelle législature interviendra dans tous les cas le mardi 11 avril, 3e mardi après la proclamation des résultats.
Différence entre nommés et élus
La différence n’existe que dans les modes d’accès à la fonction sénatoriale. Mais dès qu’ils se retrouvent au parlement, ils ont les mêmes droits et les mêmes prérogatives. Ils participent tous au vote des lois et au contrôle de l’action gouvernementale. Ils bénéficient tous de l’immunité parlementaire et de l’indemnité parlementaire. Ils représentent tous, les territoires, c’est-à-dire les collectivités territoriales décentralisées.
Un mode de suffrage partagé
Le Cameroun n’a pas l’exclusivité du suffrage partiel qui permet qu’une partie des membres d’une assemblée soit désignée par nomination. Près de vingt pays de la planète l’appliquent parmi lesquels l’Inde, l’Italie, l’Irlande, l’Egypte ou l’Algérie. Ce modèle est plutôt répandu en Afrique. Il existe d’ailleurs d’autres pays qui ont choisi de désigner l’ensemble des membres de leur seconde chambre du parlement par voie de nomination. Deux de ces pays font partie du G7. Ce sont des pays considérés comme des références par les camerounais : l’Allemagne, première puissance économique européenne et le Canada qui est l’un des plus importants voisins des Etats Unis. Pour parler justement du Canada, plusieurs africains d’origine ont déjà bénéficié de ce privilège de la nomination au sein de la deuxième chambre du parlement. Le dernier cas en date c’était en juillet 2021, la nomination de Amina Gerba comme sénatrice indépendante.
