Sénatoriales 2023: les 6 recours du contentieux post électoral rejetés

C’était lors de l’audience du contentieux post électoral conduite ce 21 mars par le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana.

 

Le contentieux post électoral de l’élection des sénateurs est donc vidé. Il a fallu 4h d’horloge au président de la haute juridiction pour trancher les six affaires inscrites à l’ordre du jour. Pour l’essentiel, elles visaient à annuler de manière partielle et totale le scrutin du 12 mars dans certaines circonscriptions électorales du Centre et de l’Extrême-Nord.

Motifs des rejets

La première session requête évacuée pour défaut de qualité par le Conseil constitutionnel est celle de Ramani Yie. En effet, le requérant sollicitait l’avis de la haute juridiction sur le sens réel de l’article 277 du Code électoral instituant une Commission de contrôle sur l’utilisation des fonds publics alloués aux candidats et partis politiques, pour le financement de leur campagne électorale et référendaire. Quant à la requête de Mafogho Inusa Petiangma du SDF, relative à l’annulation des élections dans la région du Nord-Ouest, elle n’a pas fait l’objet de débat, car retirée par le concerné avant l’audience.

Ramani Yie


Recours du FDC

Le mandataire du Front des démocrates camerounais (FDC) a introduit deux recours en annulation partielle de l’élection des sénateurs au lycée classique de Nanga Eboko B. Le troisième recours du mandataire dudit parti Dénis Émilien Atangana concerne l’annulation totale dudit scrutin dans la région du Centre. Après des débats parfois houleux, le président du Conseil constitutionnel les a tous rejetés car non justifiés. Le président national du FDC a confié qu’il se plie à la décision du Conseil et se prépare à relever d’autres défis, notamment la candidature à l’élection présidentielle de 2025.

Dénis Émilien Atangana, Président FDC


Requête de l’UNDP

L’objet de la requête de Rose Fenged, tête de liste de l’UNDP dans l’Extrême-Nord, portait sur l’annulation des opérations électorales de l’élection des sénateurs dans cette région, notamment au bureau de vote du lycée bilingue de Maroua. La requérante s’appuyait sur l’article 101 du Code électoral qui n’accorde pas le droit de votes aux détenus. Or, pour l’élection des sénateurs, il s’agit de grands électeurs qui ne sont pas inscrits, mais dont la liste est dressée. En plus, cet article s’applique seulement à l’élection présidentielle, celle des députés et des conseillers municipaux. Pour le président de la haute juridiction, la requête est rejetée parce qu’elle n’est pas justifiée.

Pierre Flambeau Ngayap, SG UNDP

La décision du Conseil constitutionnel ne pouvant faire l’objet d’un recours, reste à attendre la proclamation des résultats du scrutin du 12 mars le 27 mars prochain. Puis, la nomination de 30 sénateurs par décret présidentiel au plus tard le 6 avril 2023.

@zra_dieudonne

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