#Cameroun: quelles conséquences pénales pour les discours de haine?
Selon le code pénal, les auteurs des discours de haine encourent jusqu’à 2 ans de peine et 3 millions d’amende.
Dans un communiqué signé le 22 mai 2023, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, qualifie ces “faits d’une extrême gravité” de menace pour le vivre-ensemble et la cohésion sociale”.
Au Cameroun, plusieurs dispositions légales sanctionnent les discours de haine. C’est le cas de la loi du 21 décembre 2010 relative à la cybercriminalité et la loi du 12 juillet 2016 portant Code pénal qui réprime l’outrage à la tribu ou à l’ethnie. D’après l’article 241 du Code pénal , « est puni d’un emprisonnement d’un (01) à deux (02) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de Fcfa, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique. »
L’alinéa 3 du même texte souligne que « «lorsque l’auteur du discours de haine est un fonctionnaire au sens de l’article 131 du présent Code, un responsable de formation politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou d’une institution religieuse, les peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées et les circonstances atténuantes ne sont pas admises.»
Selon les textes précédents, les co-auteurs ou complices sont poursuivis et condamnés au même
titre que les auteurs des infractions commises.
De la haine à profusion
Au Cameroun, la pratique prend une ampleur préoccupante. La récente sortie des ministres de la Communication, de l’Administration territoriale et du président de la Commission nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme à “sensibiliser une fois de plus l’opinion nationale et internationale sur les dangers que représentent les dérives verbales devenues monnaie courante dans notre société”. Ces comportements visent à dresser les Camerounais les uns contre les autres » »déplore Paul Atanga Nji. «Le gouvernement de la République entend donc mettre fin, sans délai, à ces comportements déviants» » a-t-il martelé par la suite.
Cet engagement des pouvoirs publics intervient après une longue campagne de sensibilisation sur l’impact des discours de haine en société sur l’ensemble du territoire national.
Selon l’Organisation des Nations-Unies, un « discours de haine » désigne un discours injurieux visant un groupe ou un individu sur la base de caractéristiques intrinsèques (telles que la race, la religion ou le genre) et pouvant menacer la paix sociale.
