C’est l’objectif principal de l’un des six projets de loi jugés recevables par la conférence des présidents ce 9 juin 2023 à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun émane du constat faisant état de l’exposition de cette couche sociale aux contenus inappropriés. Selon l’Union internationale des télécommunications (UIT), les enfants comptent parmi les utilisateurs les plus actifs et les plus vulnérables du cyberespace. Ils peuvent donc faire l’objet d’abus et d’exploitations sexuels. L’adoption de ce texte permet au Cameroun  d’améliorer les cadres normatif et institutionnel pour renforcer les pouvoirs des régulateurs du secteur des communications électroniques face, d’une part, aux effets pervers d’internet, et à la confiance numérique, d’autre part.

L’article 33, alinéa 1 de ce projet de loi souligne que: « Est puni d’une amende de 25 000 000 à 250 000 000 Fcfa, tout fournisseur d’accès à Internet qui, après avoir pris connaissance de l’existence d’un contenu ou d’un comportement portant atteinte à la dignité et à l’intégrité des enfants, s’abstient de le signaler aux autorités compétentes, de le bloquer ou de le supprimer ». 

Moderniser la gouvernance universitaire

C’est l’objectif du projet de loi portant orientation de l’enseignement supérieur au Cameroun. Son but principal, réformer et arrimer la gouvernance universitaire à la modernité. Ses principales innovations sont:

– la facilitation de l’accès à l’enseignement supérieur;

– la prise en compte de la flexibilité qu’offre le système LMD en matière d’organisation des formations et des évaluations;

 -une meilleure organisation des institutions d’enseignement supérieur publiques et privées, ainsi qu’un meilleur encadrement de leurs activités;

– le renforcement des garanties et des protections accordées aux enseignants et aux étudiants dans le cadre des travaux scientifiques;

– la prise en compte des exigences de qualité, de d’employabilité et de numérisation des enseignements, professionnalisation;

– la prise en compte de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE);

– des incitations fiscales en faveur des entreprises qui recrutent, pour un premier emploi, les diplômés de l’enseignement supérieur, sous certaines conditions.

Bref, l’adoption de ce projet de loi permettra aux universités camerounaises d’asseoir des bases plus concrètes et cohérentes de la professionnalisation des enseignements.

Autres projets de loi

Il s’agit des textes relatifs aux garanties et au recouvrement des créances par les entités publiques, aux services de transport aérien entre le Cameroun et l’Algérie, à l‘Accord cadre de coopération entre le Cameroun et l’Uruguay et le Régime général des contrats de partenariat public-privé. 

Ces six textes seront bientôt examinés au fond par les commissions spécialisées et défendus par les chefs des départements ministériels concernés. 

@zra_dieudonne