C’est l’objectif du projet de loi fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé défendu ce 14  juin par le ministre de l’Économie, Alamine Ousmane Mey, à l’Assemblée nationale.

Le Cameroun entend s’arrimer aux standards internationaux en matière de partenariat public-privé. Telle est l’ambition du projet de loi relatif à ce secteur et défendu ce jour par le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire face à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. « Ce projet de loi sera un instrument d’accélération de la réalisation des infrastructures de développement de notre pays » relève Alamine Ousmane Mey. En effet, le texte s’inscrit dans la perspective de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement 2020-2030, la SND30. 

Quelques innovations

Le projet de loi fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé comporte plusieurs innovations. Il précise pour l’essentiel:

– le rôle de l’organisme expert dans la passation et le suivi du partenariat public-privé;

– la position du Premier ministre en tant que haute autorité chargée du partenariat public-privé;

– l’élargissement du champ d’application du partenariat public-privé aux collectivités territoriales décentralisées, aux entreprises et établissements publics;

– l’avis de soutenabilité financière du projet délivré par le ministère des Finances en liaison avec le Comité national de la dette publique. 

*Types de contrat de partenariat*

Le projet de loi en débat introduit trois types de partenariat. Il s’agit des contrats de partenariat public-privé à paiement public, à paiement par l’usager et à paiement mixte. 

L’adoption de ce projet de loi permet au Cameroun d’améliorer la mise en œuvre du partenariat public-privé. Les effets positifs étant, les investissements, la création d’emplois et le développement des infrastructures. 

@zra_dieudonne