#Parlement: 5 projets de loi déjà adoptés

Les deux derniers textes qui ont reçu l’onction des sénateurs ont trait à la coopération militaire et de défense entre le Cameroun et deux pays partenaires, la Russie et la Grande Bretagne.

 

Cette dernière session de l’année législative 2023 est riche en activités. De l’examen à l’adoption des projets de loi en passant par les séminaires d’échanges et d’informations, députés et sénateurs n’ont pas de répit. 

Contenu des textes adoptés

Les deux chambres du Parlement ont donné leur onction à 5 projets de loi pour le compte de la session entamée le 10 novembre dernier. L’on retient le projet de loi portant Code minier. Ce dernier marque l’entrée en service de la Sonamines. Selon l’exposé des motifs, ce texte apporte de nombreuses améliorations dans ce secteur générateur d’importants revenus pour le Cameroun. En effet, ce projet de loi fixe le cadre juridique général, ainsi que les orientations fondamentales concernant le secteur minier au Cameroun. Ainsi, il entend encadrer les activités de reconnaissance, de recherche, d’exploitation, de détention, de transport, de transformation et de commercialisation des substances minérales. Ensuite, le projet de loi relatif au Fonds monétaire africain. Son objectif étant de renforcer l’indépendance de l’Afrique vis-à-vis des partenaires techniques. Bref, ce texte facilitera l’intégration effective des économies africaines par l’élimination des restrictions commerciales et de fournir une plus grande intégration monétaire.

Autres projets de loi

Au moment où le Cameroun fait face à des menaces multiformes, l’adoption de deux projets de loi relatifs à la coopération militaire arrive à point nommé. L’un avec la Russie et l’autre avec la Grande Bretagne. De ces textes, l’on note que le Cameroun bénéficiera des formations de haut niveau en matière de défense tant sur le plan humain que technologique. Ces projets de loi visent également le partage d’expériences entre les États signataires et leurs rayonnements respectifs à l’international. Autre projet de loi important pour la marche de la Nation déjà adopté, c’est celui portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2022. Il en découle que malgré la conjoncture internationale, le Cameroun a su faire preuve de résilience en maîtrisant ses dépenses, sa dette extérieure et diverses crises sécuritaires et sanitaires.

@zra_dieudonnne

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.